Les astreintes dans le code du travail
Dans certains métiers, le service à la personne et la sécurité générale ne connaissent pas de temps mort. Il faut donc un personnel disponible qui puisse intervenir en permanence, la nuit, le week-end et les jours fériés. Certains employés doivent donc effectuer des périodes d’astreinte pour répondre aux exigences de la profession.
Les règles de l’astreinte
L’astreinte est une période durant laquelle l’employé, qu’il soit cadre ou non, doit se tenir prêt à intervenir dans le cadre de son métier. Il doit donc rester chez lui ou dans les environs proches. Pendant cette période, l’employé est libre de son emploi du temps à la condition de rester joignable et disponible à tout moment en cas de besoin. Un salarié peut effectuer 15 astreintes par mois maximum, dimanches compris, mais en dehors des congés payés. Si l’effectif de l'entreprise ne permet pas un roulement suffisant, dans ce cas le chiffre est reporté à 21 astreintes maximum par mois. Le temps d’astreinte débute au moment où l’employé est contacté et se termine :
- soit à la fin de l’intervention, si l’employé peut intervenir de chez lui (par téléphone, ordinateur…)
- soit au retour du salarié à son domicile si l'intervention nécessite un déplacement. Dans ce cas c’est l’employeur qui paiera les frais de déplacement.
Le temps d’astreinte peut être rémunéré de 3 façons différentes, en accord avec le salarié et l'employeur :
- une rémunération supplémentaire
- un temps de repos compensateur
- une autre compensation indiquée dans le contrat de travail.
Les formalités
Le contrat de travail doit faire mention de l’obligation d’effectuer des astreintes en indiquant le protocole d’intervention et la contrepartie pour l’employé. C’est l’employeur qui définit le temps de délais d’intervention. Les périodes d’astreinte doivent être prévues à l’année ou au trimestre pour chaque salarié. Elles sont programmées par roulement entre les différents employés et l’obligation d’astreinte est stipulée dans le contrat de travail. Toute modification d'astreinte doit être renseignée 15 jours à l’avance, sauf en cas de force majeure (remplacement, urgence, catastrophe…).