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Le Rôle du CHSCT

Nés de la loi AUROUX de 1982, qui fit fusionner les anciens CHS (comités d'hygiène et de sécurité) avec les commissions d’amélioration des conditions de travail des comités d’entreprises, les CHSCT (comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) viennent de fêter leur 30 ans en 2012. Ils sont obligatoires pour les établissement de plus de 50 salariés, leurs membres ont un droit à la formation institué par la loi, afin de pouvoir assurer leur missions.

Le CHSCT, un Rôle de gardien de la sécurité dans l'entreprise

Le CHSCT est une institution représentative du personnel , ses membres sont élus par les délégués du personnel et les représentants du personnel au comité d'entreprise. Il est à noter que pour les établissements de moins de 50 salariés, l’inspecteur du travail peut imposer la création d’un CHSCT en raison de la nature sensible des travaux qui y sont exécutés. En l’absence de CHSCT, pour les établissement de moins de 50 salariés, ce sont les délégués du personnel qui doivent exercer ses attributions.

Le CHSCT est le gardien de la santé physique (et mentale) et de la sécurité des travailleurs. Quand un risque grave est constaté dans l'établissement, le comité en informe l’employeur. En cas de divergence avec l’employeur sur la nature ou la gravité du risque, le comité a la possibilité de faire appel à un expert indépendant agréé. Les frais d'expertise sont alors à la charge de l'employeur. Celui-ci peut cependant contester en justice la nécessité de l'expertise. Le CHSCT est informé par l'employeur des visites de l'inspecteur du travail et peut lui présenter des observations.

Le rôle d’investigation du CHSCT

Le CHSCT doit procéder à des inspections régulières pour vérifier que les prescriptions législatives et réglementaires, en matière de sécurité et de santé, sont respectées dans l’entreprise.

Le comité doit également effectuer une enquête en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle déclarée dans l’établissement.

Rôle de sensibilisation aux risques du CHSCT

Le comité a un rôle de prévention, il doit mettre en place des actions de sensibilisation et d’information des travailleurs sur les risques liés à la nature de leurs activités.

Rôle consultatif du CHSCT

Le CHSCT doit être consulté sur tout projet ayant une incidence importante sur les conditions de sécurité ou de travail (transformation des postes de travail, nouvel outillage, introduction de nouvelles technologies, ect...). Devant de tels projets, le comité peut faire appel à un expert agréé, afin d' évaluer les risques et les incidences en matière de santé et de sécurité.

Le CHSCT est également consulté sur le règlement intérieur.

Le CHSCT est enfin chargé d'émettre un avis sur le programme annuel de l’employeur de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.

Le comité doit également concourir, par ses études et ses analyses, à l’amélioration des conditions de travail, en formulant des propositions d’aménagement.

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