Le préavis de grève
Tous les salariés ont le droit de faire la grève. Cependant, ce mouvement de protestation ne peut pas être mis en place de n'importe quelle manière. L'organisation d'une grève répond à certaines règles et notamment à l'envoi d'un préavis de grève.
Fonctionnement du préavis de grève
Lorsque les salariés décident de faire valoir leur droit de grève dans le secteur privé ou public, les syndicats doivent obligatoirement envoyer un préavis de grève à la direction de chaque établissement.
Dans le secteur de la fonction publique, un préavis doit être envoyé au moins 5 jours francs avant le début du mouvement de grève. Il doit être adressé au directeur de l'établissement ainsi qu'au directeur de la DASS du département, en lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis doit préciser le lieu de la grève, la date ainsi que la durée et les motifs qui ont poussé les salariés à se mettre en grève.
Dans le secteur privé, il n'y a pas de délai minimal de préavis à respecter, cependant un préavis de 48 heures est généralement mis en place. Aucun service minimum obligatoire n'est demandé dans ce secteur. Un préavis de grève peut être obligatoire si la loi le prévoit. Même si le préavis n'est pas obligatoire dans le secteur privé, le chef d'entreprise doit être au courant des revendications des employés.
Modèle de lettre de préavis de grève
Monsieur le directeur
Madame la directrice
Etablissement
Date, lieu
Objet: préavis de grève
Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,
Par la présente et conformément à l’article L2511-1, L2512-1 et suivants du Code du travail, nous avons l'honneur de déposer un préavis de grève.
Notre mouvement de protestation commencera (date et heure du début de la grève) et se terminera le (date et heure de fin de la grève). Par l'intermédiaire de ce mouvement, nous voulons attirer votre attention sur ces faits :
(expliquer les faits qui poussent les salariés à exercer leur droit de grève)
A ce titre nous revendiquons ces éléments:
(expliquer les revendications) Veuillez agréer Madame la directrice, Monsieur le directeur, nos salutations distinguées.