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Le délégué syndical

Le délégué syndical est un salarié d'une entreprise choisi par le syndicat et qui a pour mission de le représenter lors de la négociation des accords collectifs. Il est également le porte-parole des revendications des salariés.

 

Dans quelles entreprises trouve-t-on le délégué syndical?

Si une entreprise compte moins de 50 salariés, les syndicats ont la possibilité de nommer un délégué du personnel en tant que délégué syndical.

Dans les entreprises de plus de 50 employés, chaque section syndicale choisit au minimum un délégué syndical. Ce chiffre varie en fonction du nombre de salariés:

  • entreprise de 50 à 999 employés: un délégué
  • entreprise de 1 000 à 1 999 employés: deux délégués
  • entreprise de 2 000 à 2 999 employés: trois délégués
  • entreprise de 3 000 à 9 999 employés: quatre délégués
  • entreprise de plus de 10 000 employés: cinq délégués

 

Pour prétendre à la fonction de délégué syndical, le candidat doit être âgé de 18 ans au minimum, jouir de tous ses droits civiques et travailler au sein de l'entreprise depuis 12 mois au minimum.

Lorsque le syndicat a désigné le ou les délégués de l'entreprise, leurs noms doivent être communiqués à l'inspection du travail, à l'ensemble des salariés ainsi qu'à l'employeur.

 

Fonction du délégué syndical

Le délégué syndical a pour mission d'être un intermédiaire entre l'entreprise et le syndicat et entre les employés et le syndicat en représentant ce dernier.
Il s'occupe également de la négociation des conventions collectives.

Pour mener à bien ses missions, le délégué doit être en possession de tous les documents servant à la négociation, c'est à dire le bilan social de l'entreprise, la documentation concernant la formation professionnelle, la convention en vigueur, etc.

Le délégué doit également se charger de la création de tracts et de leur distribution,  de mener des réunions... Il a également comme rôle celui de proposer des modifications concernant les conditions de travail, la rémunération, la formation, etc.

L'entreprise doit obligatoirement consulter le délégué dans les situations suivantes:

  • lors de la création d'équipes de travail durant le week-end
  • lors de modifications du travail de nuit
  • lors de négociations du droit d'expression
  • lors de négociations de la rémunération
  • lors de négociations du temps de travail
  • lors de négociations des accords électoraux

 

Organisation du temps du délégué syndical

Le nombre d'heures (sur le temps de travail) dont bénéficie le délégué pour l'activité syndicale dépend du nombre de salariés de l'entreprise :

  • entreprise de 50 à 150 employés: 10 heures par mois
  • entreprise de 150 à 500 employés: 15 heures par mois
  • entreprise de plus de 500 employés: 20 heures par mois

 

La durée passée en réunion n'est pas comptée dans le contingent d'heures dont dispose le délégué syndical.

Le délégué doit avoir à sa disposition un panneau d'affichage ainsi qu'un local lorsque l'entreprise compte plus de 200 salariés. Lorsque la société a plus de 1 000 employés, chaque section syndicale doit avoir un local.

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