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L'astreinte dans la fonction publique

Dans la fonction publique, certains fonctionnaires sont soumis à des astreintes. Ces périodes particulières fonctionnent selon des règles précises et donnent droit à des repos compensateurs ou à des indemnisations.

 

Mise en place des astreintes

Au cours d'une astreinte, le fonctionnaire doit être à la disposition de son employeur en restant à son domicile ou à proximité de ce dernier afin de pouvoir se rendre sur son lieu de travail s'il est appelé. Les périodes d'astreinte sont organisées de manière différente en fonction du secteur d'activité:

  • fonction publique d'Etat: chaque département ministériel organise les astreintes après avoir consulté le comité technique
  • fonction publique territoriale: chaque collectivité organise les astreintes après consultation du comité technique
  • fonction publique hospitalière: chaque chef d'établissement s'occupe des astreintes après avoir consulté le comité technique. La priorité est donnée aux personnes volontaires.

Chaque fonctionnaire peut être d'astreinte un samedi, un dimanche ou un jour férié chaque mois. Une astreinte ne peut pas durer plus de 72 heures pour une période de quinze jours.

Les repos compensateurs des astreintes

Les astreintes peuvent donner lieu à des périodes de repos compensateurs. Dans la fonction publique d'Etat, ce sont des décrets qui mettent en place les repos compensateurs dans les départements ministériels.

Dans la fonction publique territoriale, les astreintes donnent droit aux repos compensateurs suivants:

  • Astreinte d'une semaine complète: repos compensateur d'un jour et demi
  • Astreinte ayant lieu du vendredi soir au lundi matin: repos compensateur d'un jour
  • Astreinte ayant lieu du lundi matin au vendredi soir: repos compensateur d'une demi journée
  • Astreinte durant un jour, une nuit de week-end ou un jour férié: repos compensateur d'une demi journée
  • Astreinte d'une nuit en semaine: repos compensateur de deux heures.

Si au cours de l'astreinte le fonctionnaire doit intervenir, il a droit à un repos compensateur supplémentaire:

  • intervention ayant lieu entre 18h et 22h ou un samedi entre 7h et 22h: repos compensateur égal au nombre d'heures + une majoration de 10%
  • intervention ayant lieu entre 22h et 7h, un dimanche ou un jour férié: repos compensateur égal au nombre d'heures + une majoration de 25%

Dans la fonction publique hospitalière, le repos compensateur est égal au quart de la durée de l'astreinte.

L'indemnisation du repos compensateur

Dans la fonction publique d'Etat, un décret fixe l'indemnisation de chaque astreinte. Dans la fonction publique territoriale, l'indemnisation dépend de certaines conditions:

Pour les fonctionnaires n'appartenant pas au corps technique, l'indemnisation est la suivante:

  • Astreinte d'une semaine complète: indemnité de 121€
  • Astreinte du vendredi soir au lundi matin: indemnité de 76€
  • Astreinte du lundi matin au vendredi soir: indemnité de 45€
  • Astreinte d'un jour, d'une nuit de weekend ou de jour férié: indemnité de 18€
  • Astreinte d'une nuit en semaine: indemnité de 10€

Si le fonctionnaire doit intervenir au cours de l'astreinte, il a droit à une indemnisation supplémentaire:

  • intervention entre 18 et 22h: 11€ par heure
  • intervention le samedi entre 7h et 22h: 11€ par heure
  • intervention entre 22h et 7h: 22€ par heure
  • intervention le dimanche et les jours fériés: 22€ par heure

Pour les fonctionnaires appartenant au corps technique, l'indemnisation est la suivante:

  • Astreinte d'une semaine complète: personnel d'encadrement: 74,74€; autre personnel: 149,48€
  • Astreinte d'une nuit entre le lundi et le samedi ou une nuit après un jour de récupération: personnel d'encadrement: 5,03€ ;  autre personnel: 10,05€
  • Astreinte durant une journée de récupération: personnel d'encadrement: 17,43€ ; autre personnel: 34,85€
  • Astreinte du vendredi soir au lundi matin: personnel d'encadrement: 56,64€ ; autre personnel: 109,28€
  • Astreinte d'un samedi: personnel d'encadrement: 17,43€ ; autre personnel: 34,85€
  • Astreinte d'un dimanche ou d'un jour férié: personnel d'encadrement: 21,69€, autre personnel: 43,38€

Dans la fonction publique hospitalière, les heures sont indemnisées selon le calcul suivant:

  • [¼ x (rémunération brute  annuelle + indemnité de résidence annuelle)] /1820