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L'astreinte

L'astreinte est une période particulière durant laquelle l'employé n'est ni en repos ni en période de travail mais doit se tenir à disposition de son employeur afin d'intervenir si ce dernier le contacte. Le salarié doit donc se trouver à son domicile ou proche de ce dernier.

Personnes concernées par l'astreinte

Tous les employés de la fonction publique ne sont pas soumis à des périodes d'astreinte. Les salariés et les fonctions concernées par ce type de garde dépendent de chaque branche:

  • dans la fonction publique d'Etat, le comité technique ministériel de chaque département détermine les conditions d'astreinte.
  • dans la fonction publique territoriale, chaque collectivité s'occupe des conditions d'astreinte après avoir consulté le comité technique.
  • dans la fonction publique hospitalière, le chef de chaque établissement est chargé de définir les conditions d'astreinte après avoir consulté le comité technique. Dans ce secteur, les astreintes sont mises en place en privilégiant d'abord les personnes volontaires.

Un employé ne peut pas être d'astreinte plus d'un samedi, dimanche ou jour férié par mois. La durée d'une astreinte ne peut pas être supérieure à 72h pour 15 jours.

Compensation et indemnisation de l'astreinte

Les jours d'astreinte peuvent être compensés au salarié de deux manières:

  • en repos compensateurs
  • en indemnités

Les repos compensateurs

Dans la fonction publique d'Etat, la compensation en repos est déterminée par décret dans chaque département ministériel.

Dans la fonction publique territoriale, les astreintes sont compensées par des repos déterminés selon le barème suivant:

  • semaine complète: 1 jour et demi de repos
  • du vendredi soir au lundi matin: 1 jour de repos
  • du lundi matin au vendredi soir: ½ journée de repos
  • 1 jour ou 1 nuit jour férié ou week end: ½ journée de repos
  • 1 nuit en semaine: 2 heures de repos


Si l'employé doit intervenir durant la période d'astreinte, la période de travail peut bénéficier également d'un repos compensateur:

  • Intervention entre 18h et 22h ou un samedi entre 7h et 22h: heures de travail majorées de 10%
  • Intervention entre 22h et 7h ou dimanche ou jour férié: heures de travail majorées de 25%

 

Dans la fonction publique hospitalière, le repos compensateur attribué à l'employé est équivalent à ¼ de la durée de l'astreinte effectuée.

 

Indemnisation

La fonction publique d'Etat fixe le montant de l'indemnisation par décret pour chacun des départements ministériels.

Le fonction publique territoriale indemnise les périodes d'astreinte en fonction du type d'employé selon les barème suivants:

Personnel non technique

  • semaine complète: indemnisation de 121€
  • du vendredi soir au lundi matin: indemnisation de 76€
  • du lundi matin au vendredi soir: 45€
  • 1 jour ou 1 nuit de jour férié ou de week end: 18€
  • 1 nuit de semaine: 10€

 

Si au cours de l'astreinte l'employé doit intervenir, il peut bénéficier d'une indemnité supplémentaire:

  • Intervention entre 18h et 22h: 11€ par heure
  • Intervention entre 7h et 22h le samedi: 11€ par heure
  • Intervention entre 22H et 7h: 22€ par heure
  • Intervention dimanche ou jour férié: 22€ par heure

 

Personnel technique:

  • semaine complète: personnel technique d'encadrement: 74,74€, autre personnel technique: 149,48€
    1 nuit située entre le lundi et le samedi ou après un jour de récupération: personnel technique d'encadrement: 5,03€ ; autre personnel technique: 10,05€
  • Durant une journée de récupération: personnel technique d'encadrement: 17,43€ ; autre personnel technique: 34,85€
  • Du vendredi soir au lundi matin: personnel technique d'encadrement: 54,64€, autre personnel technique: 109,28€
  • Samedi: personnel technique d'encadrement: 17,43€ ; autre personnel technique: 34,85€
  • Dimanche ou jour férié: personnel technique d'encadrement: 21,69€, autre personnel technique: 43,38€

Les salariés appartenant au corps technique ou au corps d'encadrement bénéficient d'une majoration de 50% s'ils ont été avertis moins de 2 semaines avant l'astreinte.
Sauf exception, le personnel technique ne bénéficie pas d'indemnités supplémentaire en cas de travail durant l'astreinte.

Dans la fonction publique hospitalière, l'astreinte peut bénéficier d'une indemnisation égale à [¼ x(salaire brut de l'employé + indemnité de résidence habituelle)] /1820

Il arrive parfois que l'indemnité soit fixée par le chef d'établissement après consultation du comité technique.