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L’arbitrage d’un conflit d’entreprise

L’arbitrage est un recours pour les personnes physiques et morales en cas de litiges dans un contexte commercial classique d’achat vente ou lors de la cession d’une entreprise par exemple. L’arbitrage d’un conflit d’entreprise permet de régler le différent entre deux parties sans poser la nécessiter de passer devant les tribunaux. Un tiers spécialisé ou expérimenté, ou un collège de plusieurs personnes, est désigné et accepté par les deux parties pour trancher du litige. Si la procédure est privée et payante, elle est toutefois réglementée par le nouveau code de procédure civile.

Qu’est ce que l’arbitrage ?

L’arbitrage d’un conflit d’entreprise consiste à confier la délicate mission de trancher en faveur d’une partie ou d’une autre à une ou plusieurs tiers personnes qui auront toute autorité pour prendre une décision. L’arbitrage est une solution privée et payante qui apporte l’indéniable avantage de ne pas passer par une procédure de justice qui s’étale dans le temps et peut vite revenir très cher. Le ou les arbitres doivent tout de même respecter, dans leur décision finale, les règles en vigueur selon le code du commerce.

Qui arbitre ?

L’arbitrage d’un conflit d’entreprise peut être confié à une société spécialisée en la matière. Devant le nombre de litiges naissants dans le secteur du commerce, ces sociétés ont eu tendance à se multiplier ces dernières années. Selon les régions, l’arbitrage peut aussi être confié à la chambre de commerce et d’industrie, CCI, si elle possède un collège d’experts qualifiés pour apporter une réponse légale. L’arbitre peut être mentionné au contrat qui lie les parties dans la clause litiges, ou être choisi après naissance du conflit. Dans tous les cas, les deux parties doivent être d’accord sur les arbitres choisis. L’impartialité et la bienveillance des arbitres doit permettre une absolue transparence de l’affaire et des délibérations.