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L'annualisation du temps de travail

Afin de garantir la modulation des horaires de travail pour permettre une certaine souplesse du planning des entreprises quant à la gestion de leur production, la loi Aubry II a revisité l’annualisation du temps de travail qui était déjà régie par le code du travail depuis de nombreuses années. Le calcul de l’annualisation du temps de travail va de la référence hebdomadaire à la durée annuelle.

 

Les obligations de l’annualisation du temps de travail

Même si elle a été mise en place afin de favoriser au maximum la bonne gestion du planning de production au sein d’une entreprise, l’annualisation du temps de travail ne doit pas servir à tous les excès en termes de rendement journalier au détriment de la santé du salarié.

Ce minimum et ce maximum horaire sont fixés par les textes en vigueur. Toutefois si la convention collective de l’entreprise aborde le point de l’annualisation du temps de travail, ce sont ces accords qui font foi.

 

Annualisation du travail à temps partiel

L’annualisation du travail à temps partiel n’existe plus en tant que telle depuis l’année 2000 mais se voit distinguée par deux autres dispositifs de mise en place. Il existe le travail à temps partiel modulé ainsi que le travail intermittent.

Ces deux régimes ont des conditions d’obtention et des versements qui diffèrent.

 

La référence de l’annualisation du temps de travail

L’annualisation du temps de travail est calculée en se référant à une durée égale ou supérieure à la semaine. Ainsi, l’annualisation du temps de travail peut se baser de la période hebdomadaire à la période annuelle.

L’annualisation du temps de travail reprend donc un quota d’heures à effectuer sur l’année, suivant le nombre de semaines et la durée hebdomadaire légale, en retirant les congés payés acquis ainsi que les jours fériés reconnus par le code du travail


Pour la France, le chiffre total est de 1 600 heures par an.

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