La médaille du travail
La médaille du travail a pour but de récompenser les salariés du secteur privé pour leur ancienneté au sein de l'entreprise et pour la qualité de leur travail. Cette distinction est décernée par l'Etat français après acceptation de la candidature de l'employé.
Bénéficiaires de la médaille du travail
Pour demander l'attribution de la médaille du travail, il faut réunir certaines conditions:
- Travailler en tant que salarié ou être retraité
- Avoir travaillé sur le territoire français: France métropolitaine, DOM ou TOM ou avoir travaillé à l'étranger pour une société française, pour une succursale dont le siège social se situe en France ou bien dans une filiale d'une entreprise française.
Les candidats à la médaille d'honneur du travail peuvent être français ou étrangers.
Les employés décédés peuvent recevoir la médaille du travail à titre posthume s'ils comptaient le nombre d'années d'ancienneté obligatoires lors de leur décès. Dans le cadre d'un accident de travail mortel, l'employé décédé peut recevoir la médaille d'or du travail, quelles que soient les années d'ancienneté comptabilisées.
Certaines personnes ne peuvent pas faire une demande de médaille de travail. C'est notamment le cas:
- des personnes pouvant prétendre à une autre distinction honorifique: médaille agricole, médaille des chemins de fer...
- des fonctionnaires d'Etat
- des magistrats de l'ordre judiciaire
- des parlementaires en exercice.
La remise de la médaille du travail n'implique pas l'attribution d'une prime monétaire. Cependant, certaines conventions collectives prévoient une gratification pour l'employé qui reçoit la médaille. Cette somme d'argent n'est pas soumise à l'imposition sur le revenu.
Ancienneté requise pour l'obtention de la médaille du travail
La médaille du travail est divisée en quatre catégories:
- La médaille d'argent est attribuée aux salariés possédant 20 ans d'ancienneté de service.
- La médaille de vermeil est décernée aux employés possédant 30 ans d'ancienneté de service.
- La médaille d'or est réservée aux salariés possédant 35 ans d'ancienneté de service
- La grande médaille d'or est la plus haute distinction. Elle est décernée aux salariés possédant 40 ans d'ancienneté de service.
Des réductions de la durée d'ancienneté sont parfois concédées pour les mutilés de travail possédant une incapacité de 50% minimum, pour les salariés français résidant à l'étranger ou dans les département d'outre-mer ayant exercés hors du territoire métropolitain mais également pour les employés exerçant des tâches dont la pénibilité leur permet de partir à la retraite plus tôt que l'âge prévu par le régime général.
Certains types d'absences sont pris en compte dans le calcul de l'ancienneté d'un employé:
- Le service national
- Le congé maternité ou le congé d'adoption dans la limité de 12 mois d'ancienneté
- Les congés individuels de formation
- Les stages rémunérés de la cadre de formations professionnelles
- Les périodes d'apprentissage
- Les congés de conversion
- Les périodes de travail en CDD mis en place dans le cadre des politiques de l'emploi.
Pour demander l'attribution de la médaille du travail, le salarié doit remplir un dossier spécifique et le remettre à la préfecture de son département.