La demande de médaille du travail - Le guide complet

Attribuée au nom de la République Française, la médaille du travail présente un caractère honorifique. À ce titre, certaines conditions sont nécessaires pour son obtention.

Les conditions relatives à la personne

La médaille du travail peut être octroyée à toute personne salariée encore en poste ou à la retraite.

La demande de médaille du travail peut être effectuée dès lors que vous avez travaillé en France ou à l’étranger avec un employeur français. En revanche, aucune condition de nationalité n’est exigée quant au demandeur. 

À noter : il est aussi possible de recevoir cette distinction honorifique si le salarié a travaillé hors du territoire français pour un employeur étranger dès lors que l'activité professionnelle a été bénéfique pour la France. Ce cas reste toutefois exceptionnel.

Seuls les salariés pouvant prétendre uniquement à la médaille du travail peuvent l’obtenir. Cela exclut donc plusieurs catégories de personnes. Par exemple, les agriculteurs qui se voient attribuer la médaille d’honneur agricole ou encore les fonctionnaires qui reçoivent des distinctions selon leur branche d’activité (médaille d’honneur de la police nationale, palme académique, ...). Il en est de même pour les magistrats.

En plus d'être accordée après la retraite, la médaille d’honneur du travail peut également être attribuée à titre posthume. Dans ce cas, les conditions suivantes sont nécessaires :

• un nombre d’années d’ancienneté suffisant ;
• une demande effectuée dans les cinq années suivant le décès ;
• être victime d’un accident mortel dans le cadre de ses fonctions (dans un tel cas, aucune condition d’ancienneté n’est requise).

Les conditions relatives à l’ancienneté

Destinée à récompenser les services effectués au cours d’une carrière, la médaille d’honneur du travail est attribuée sous condition d'ancienneté. À ce titre, elle revêt plusieurs échelons :

• 20 ans d’ancienneté : médaille d’argent
• 30 ans d’ancienneté : médaille de vermeil
• 35 ans d’ancienneté : médaille d’or
• 40 ans d’ancienneté :  grande médaille d’or

À noter que cette ancienneté ne concerne pas un seul employeur. En effet, le calcul peut prendre en compte un nombre illimité d’entreprises (sauf secteur public). En revanche, les périodes de chômage ne comptent pas. Mais ce n’est pas le cas toutes les périodes d’absences, comme :

• le service national ;
• le congé maternité ou d’adoption (1 an maximum) ;
• un stage rémunéré, l’apprentissage, les congés individuels de formations, les congés de conversion, les contrats mis en place par la politique de l’emploi.

Il existe une exception à la non prise en compte des années travaillées dans le secteur public. Cela concerne les retraités ne pouvant plus prétendre à la médaille d'ancienneté. Dans ce cas, ils peuvent effectuer une demande de médaille du travail en incluant la période de travail réalisée dans la fonction publique. Cela permet ainsi de les récompenser pour les services accomplis.

Les exceptions

Par principe, c’est l’ancienneté qui détermine l’attribution de la médaille du travail. Néanmoins, il existe quelques exceptions :

• les salariés de nationalité française résidant à l'étranger ou dans les DOM-TOM et ayant travaillé hors du territoire métropolitain ;
• les mutilés du travail connaissant un taux d'incapacité supérieur ou égal à 50 % ;
• les salariés exerçant une activité dont la pénibilité justifie un départ en retraite anticipée.

Les démarches pour la demande de la médaille du travail dépendent du lieu de résidence.

Le principe

Les organismes compétents

La demande de médaille du travail est gérée par les organismes suivants :

• la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) ;
• la préfecture ;
• la sous-préfecture.

Selon les règles en vigueur dans votre département, il faudra contacter l’un des organismes susmentionnés. Cela vous permettra de connaître les modalités applicables. À savoir si la demande doit être envoyée par courrier ou en ligne. Dans ce cas, vous pourrez vous adresser directement à ce téléservice.

Les pièces justificatives

Que ce soit en ligne ou par courrier, vous devez préparer les pièces justificatives suivantes :

• Une photocopie de la pièce d’identité (recto verso).
• Les photocopies des certificats de travail, et ce, pour chaque employeur. À défaut de certificat, il est possible de fournir une attestation établie par deux témoins et visée par le maire de la commune. Cela permettra de justifier la non-transmission du certificat. 
• Une attestation récente du dernier employeur.
• Une attestation des services accomplis dans le cadre du service national ou une photocopie du livret militaire (uniquement pour les personnes ayant accompli le service militaire)
• Une photocopie du relevé des rentes (uniquement pour les mutilés du travail).

Pour les salariés ou retraités faisant la demande de médaille du travail par courrier, le recueil des actes administratifs s’accompagne également du formulaire cerfa n°11796*01 rempli, daté et signé

Les exceptions

Pour la région du Pas-de-Calais, Paris et à l’étranger, les démarches administratives pour l’obtention de la médaille du travail sont différentes :

• Pas de Calais : le téléservice compétent est spécifique à la région.
• Paris : l’envoi du dossier s’effectue auprès du service des décorations de la préfecture de Paris, par téléphone (01 82 52 41 27) ou courriel (pref-info-decorations@paris.gouv.fr)
• Étranger : l’envoi du dossier pour la demande de la médaille du travail s’effectue auprès de l’ambassade.

La médaille du travail étant une distinction décernée par l’État français, la remise de la décoration s’effectue à des jours prédéfinis ;  plus précisément le 1er janvier ou le 14 juillet par arrêté du ministre du Travail.

À cette occasion, le salarié ou le retraité reçoit un ruban ou une rosette accompagné d’un diplôme certifiant les services récompensés.

Dans certains cas, une médaille gravée peut également être transmise. C’est alors aux frais du titulaire ou de l’employeur. Pour cette gravure, il faut envoyer une demande à la Monnaie de Paris ou à un artisan privé.

Par ailleurs, certaines conventions ou accords collectifs prévoient une gratification de la part de l’employeur. Il peut s’agir d’une somme d’argent (non imposable dans la mesure où elle est inférieure à un mois de salaire) ou des congés payés.