L'emploi en CUI (contrat unique d'insertion)
Le contrat unique d'insertion (CUI) est un contrat de travail assorti de formation pour l'employé et d'aides financières pour l'employeur. L’objectif est de faciliter l'embauche des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi. Pour comprendre le dispositif CUI Pôle Emploi, lisez la suite.
C’est quoi le CUI Pôle Emploi?
Le CUI Pôle Emploi se divise en deux sous-catégories, à savoir le Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE) du secteur marchand et le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) du secteur non-marchand. Cependant, ce dernier a été remplacé par le Parcours Emploi Compétences (PEC) .
De même, le CUI reprend les anciens CES, CI-RMA et Contrats d'Avenir supprimés. Le Contrat Unique d’Insertion regroupe alors les aides qui constituaient le Plan de Cohésion Sociale de 2005.
Qu’il soit marchand ou non-marchand, l’objectif de ce contrat est de combiner formation professionnelle et accès à l’emploi. Concrètement, cela se déroule en plusieurs étapes :
- Un entretien entre le prescripteur d’emploi, l'employeur et le futur salarié. Il s’agit de formaliser l’engagement de chaque partie.
- Un suivi de formation : pendant tout le contrat, le salarié est suivi par le prescripteur, mais également par un tuteur au sein de l’entreprise.
- Un entretien de sortie entre le prescripteur et le salarié.
Qui bénéficie du contrat CUI ?
Malgré la volonté des gouvernements, force est de constater que l’accès à l’emploi ne dépend pas de critères objectifs, comme les diplômes ou l’expérience. Alors si les recommandations favorisent l’embauche, certains critères subjectifs sont des freins à l’emploi.
Sur un marché du travail devenu extrêmement sélectif, l’âge, l’adresse de résidence (quartiers classés ZEP par exemple) ou la perception de minima sociaux (RSA, etc...) peuvent ainsi provoquer des rejets de candidatures. Et ce, même si celles-ci sont pertinentes (profil correspondant au poste) et bien formulées.
Dans ce contexte, le CUI Pôle Emploi a vocation à s’appliquer aux personnes les plus défavorisées sur le marché de l’emploi. C’est notamment le cas des profils suivants :
- chômeurs de longue durée ;
- seniors ;
- travailleurs handicapés ;
- bénéficiaires de certains minima sociaux.
Quel que soit son statut, dès lors que le salarié rencontre des difficultés à trouver un emploi, il doit se mettre en lien avec un professionnel chargé d’assurer le suivi d’insertion. Il peut s'agir notamment d’un référent Pôle emploi. C’est lui que l’on appelle le prescripteur.
Côté employeur, les collectivités territoriales, associations ou entreprises chargées de la gestion d'un service public sont particulièrement concernées par le dispositif CUI Pôle Emploi. Mais les entreprises privées peuvent aussi se lancer dans cette démarche (PEC). Pour cela, elles devront se rapprocher du prescripteur et informer le comité d’entreprise ou les délégués du personnel.
La durée du Contrat Unique d'Insertion
La durée du CUI est de 12 mois (avec un minimum de 9 mois). Ce contrat peut être renouvelé dans une limite de 24 mois.
Il est toutefois possible de conclure un Contrat Unique d’Insertion pour plus de deux ans (5 ans maximum au total) dans 3 situations :
- un salarié âgé de plus de 50 ans qui ne retrouve pas de travail ;
- un travailleur handicapé ;
- une action de formation est en cours.
Dans tous les cas, le prolongement du CUI Pôle Emploi prendra la forme d’un avenant.
Les avantages de l'emploi en contrat unique d'insertion pour le salarié
Statut du salarié
Le titulaire d’un emploi en CUI est un salarié à part entière ; il bénéficie de toutes les dispositions légales et conventionnelles du statut de salarié.
Ainsi, il perçoit un salaire horaire, au moins égal au SMIC horaire. S'il effectue un CUI à temps plein, il percevra donc l'équivalent du SMIC (au minimum).
Sauf exception, la durée hebdomadaire du travail doit être supérieure à 20 heures. Par exemple, en cas de handicap, cette durée minimum peut être réduite.
Formation
En associant emploi et formation, le CUI permet aux personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle d'accéder directement à un emploi tout en développant leurs compétences.
Ainsi, l’employeur est dans l'obligation de proposer des formations au cours du contrat.
Ces formations peuvent prendre la forme de validation d’acquis d’expérience. Mais il est aussi possible de mettre d’autres actions en place. Par exemple :
- une reconversion ou promotion par alternance (également appelée Pro-A) ;
- une mise en situation en milieu professionnel avec une autre entreprise.
L'objectif de ces dispositifs est de découvrir un autre métier.
Dans tous les cas, la formation est destinée à rendre plus aisée et durable l’insertion des salariés dans le monde professionnel.
À noter : Si le salarié en CUI trouve une proposition d'emploi plus intéressante, il peut suspendre son CUI afin d'effectuer des périodes d’essai (notamment si un CDI lui est proposé). Il a donc la possibilité de travailler tout en continuant sa recherche d'emploi.
Les avantages pour l’employeur
Afin de faciliter l’insertion, l’employeur est incité à embaucher les salariés considérés comme “peu attractifs” sur le marché de l’emploi. À cette fin, il perçoit une aide financière destinée à la rémunération du salarié. Cette aide peut atteindre 47 % du SMIC brut pour CUI-CIE et 95 % du SMIC brut pour les CUI-CAE.