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Embaucher un salarié en contrat d'accompagnement dans l'Emploi

Signer un contrat d'accompagnement dans l'emploi représente la possibilité de bénéficier d’aides financières de l’Etat et d'exonérations mais représente aussi des engagements à tenir vis à vis du salarié embauché. Aide financière de l'Etat prévue pour le contrat d'accompagnement Cette aide est d’un montant variable, qui peut atteindre 95% du montant brut du SMIC par heure travaillée. Son montant et sa durée sont fixés localement par les préfets (selon les conditions économiques locales). Pôle emploi pourra vous indiquer les barèmes de votre région. L’aide, versée mensuellement n’est soumise à aucune charge fiscale.

Pour les ateliers et chantiers d’insertion conventionnés par l’État, le montant de l’aide financière peut être porté jusqu’à 105 % du montant brut du salaire minimum de croissance par heure travaillée.

Exonérations de taxes et de charges sociales pour les contrats d'accompagnement

Ces exonérations portent sur l’ensemble des heures rémunérées, dans la limite du SMIC et de la durée légale du travail, pour :

  • la taxe sur les salaires ;
  • la taxe d'apprentissage ;
  • les cotisations au titre des assurances sociales et des allocations familiales ;
  • la participation pour l'effort de construction.

La convention du contrat d'accompagnement dans l'emploi : Des aides mais aussi des engagements

Dans la convention CAE que vous devrez signer, vous vous engagerez à agir pour promouvoir l'insertion du salarié chez vous ainsi que pour l'emploi qui suivra , ceci notamment par la mise en place :

  • du tutorat (sachant qu'un tuteur ne peut pas avoir à suivre plus de trois salariés en contrat aidé );     
  • de formations, d' aide à la recherche d'emploi, et de "périodes d'immersion" auprès d'un autre employeur ( pour un temps n'excédant pas un quart de la durée totale du CUI-CAE).

Notez que vous serez amené à présenter le bilan des actions réalisées. La durée de la convention est limitée à 24 mois, dans certains cas particuliers on peut la prolonger jusqu'à 5 ans. La durée de la convention peut être inférieure ou égale à la durée du contrat de travail.

Quel est l'objet des "périodes d'immersion" du Contrat d'accompagnement ?

Celles-ci sont mises en place dans le but d'élargir l'expérience et le champ de compétences du salarié (découverte de métiers notamment dans le secteur marchand), elles doivent faire l'objet d'un agrément. La période d'immersion n'a pas pour effet de suspendre le contrat de travail ni de modifier la rémunération. Le refus du salarié d'y participer ne peut justifier un licenciement ou une quelconque sanction. La période d'immersion doit faire l'objet d'une convention de mise à disposition conclue à titre gratuit entre l'employeur du salarié et l'employeur chez qui elle sera effectuée.

La convention de mise à disposition doit préciser : les objectifs visés par l'immersion, la nature des activités faisant l'objet de la mise à disposition, les horaires, les dates de la période d'immersion, la répartition des responsabilités (assurance contre le risque accidents du travail)ainsi que des fonctions d'encadrement.

La convention de mise à disposition doit être transmise pour agrément au plus tard 2 mois avant le début de la période d'immersion (sauf pour les employeurs conventionnés en tant qu'atelier ou chantier d'insertion).

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