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Qu'est-ce qu'une déclaration CERFA?

Vous êtes face à l’une de ces nombreuses petites feuilles oranges appelées déclaration Cerfa. Mais pourquoi sont-elles partout et kesako le Cerfa ? Cet article propose de vous éclairer sur ces fameuses déclarations Cerfa qui peuplent notre quotidien administratif, de la déclaration d’un véhicule à l’organisation d’un barbecue sur une voie ouverte à la circulation publique (et pourquoi pas).

Déclaration Cerfa : déjà, le Cerfa c’est quoi ?

Avant de se lancer dans une déclaration Cerfa il convient de comprendre le champ d’action de cette entité. Le Cerfa, ou centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs, est donc un organisme public qui centralise les documents officiels et fait le lien entre les usagers et les différentes administrations et pouvoirs publics français. Tout les formulaires administratifs possibles et imaginables sont gérés par cet organisme - son champ d’action est donc plutôt vaste.

Déclaration Cerfa : quels documents ?

Concernant la déclaration de Cerfa, plusieurs formulaires existent selon la démarche que vous avez à accomplir. Ils portent tous un numéro différent et sont téléchargeables sur le site du ministère de l’intérieur (www.interieur.gouv.fr). Ces formulaires de déclaration Cerfa concernent, entre autres, l’immatriculation de véhicules, les avis d’inscription sur une liste électorale, la création d’association, le dépôt de fabrication, demande de RSA, ou encore la déclaration d’accident de travail.

Déclaration Cerfa : quand et comment ?

La déclaration de Cerfa n’est pas annuelle ou mensuelle mais se doit d’être effectuée lorsqu’un changement dans votre situation survient. La date de déclaration sera celle à laquelle vous avez rempli le formulaire - il n’y a pas de délai de traitement. Enfin, les formulaires sont électroniques, souvent pré-imprimés et en format PDF téléchargeables, permettant ainsi une rapidité de traitement des dossiers. Par contre retenez bien que vous ne pouvez sauvegarder les informations que vous entrez lors de votre déclaration Cerfa : il vous faut imprimer le formulaire et le renvoyer à l’adresse mentionnée dessus. Et oui, Mesdames et Messieurs, l’obscure période d’une administration lente et compliquée et belle et bien derrière nous !