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L'épargne salariale

L'épargne salariale constitue un ensemble de dispositifs qui a pour but de permettre aux employés de se constituer une épargne grâce aux bénéfices de l'entreprise. Il existe plusieurs dispositifs pour que les employés puissent épargner: l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale.

 

L'intéressement

Ce dispositif n'est pas obligatoire dans les entreprises à moins qu'un accord ne le prévoit. Il permet aux employés d'être associés à la réussite financière de l'entreprise.

Dans certaines sociétés, une ancienneté maximale de trois mois peut être demandée pour bénéficier du dispositif d'intéressement.

Pour procéder au calcul de l'intéressement, il est possible de prendre en compte les résultats de l'entreprise ou bien la performance de cette dernière. Le montant de l'intéressement ne peut pas être supérieur à 20% de l'ensemble des salaires bruts versés. Chaque salarié ne peut recevoir une somme supérieure à la moitié du plafond de la sécurité sociale.

La prime d'intéressement peut être la même pour tous les salariés ou être calculée en fonction de la rémunération ou du temps de présence. Cet élément doit être présent dans l'accord d'intéressement mis en place. Ce dernier est signé pour une durée de trois ans. Il est conclu avec le comité d'entreprise et les délégués syndicaux.

La participation

Elle est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés qui font des bénéfices supérieurs à 5% des capitaux propres. Pour que les employés puissent en bénéfier il peut être demandé une ancienneté maximale de trois mois.

En fonction des entreprises, les salariés peuvent recevoir le même montant ou recevoir une somme différente qui dépend du salaire de l'employé ou de son temps de présence dans l'entreprise.

Les sommes peuvent:

  • être versées sur un compte mis en place par l'entreprise
  • être utilisées pour l'achat de Sicav
  • être placées sur un plan épargne interentreprise ou un plan épargne entreprise
  • être utilisées pour l'achat d'actions émises par un société créée par les salariés dans le but de racheter leur entreprise
  • être utilisées pour l'achat de parts dans des fonds communs de placement d'entreprise
  • être utilisées pour l'attribution d'actions de l'entreprise
  • être utilisées pour l'attribution de droits de créance sur l'entreprise

Les plans d'épargne salariale

Il existe trois types de plans d'épargne salariale: le plan d'épargne entreprise, le plan d'épargne interentreprise et le plan d'épargne pour la retraite collectif.

Le plan d'épargne entreprise

Il peut être alimenté:

  • par des versements du salarié
  • par l'intéressement
  • par la participation
  • par des versements de l'employeur

Le contenu du plan d'épargne entreprise (PEE) est bloqué pour une durée de cinq années.

Le plan d'épargne interentreprise

Il offre la possibilité aux entreprises qui ne peuvent pas se constituer un portefeuille de valeurs mobilières seules de se regrouper au travers du PEI.

Il peut être alimenté:

  • par des versements du salarié
  • par des versement de l'employeur
  • par l'intéressement
  • par la participation

Le plan d'épargne pour la retraite collectif

Il offre la possibilité au salarié de se constituer un capital dont il pourra bénéficier au moment de sa retraite.

Il peut être alimenté:

  • par des versements du salarié
  • par la participation
  • par des versements de l'employeur
  • par l'intéressement
  • par un compte épargne temps
  • par la somme correspondant aux jours de congés non pris au delà de la 4ème semaine