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L'âge minimum de travail

Tout mineur de plus de 16 ans, ce qui correspond à l'âge de fin de l’obligation scolaire en France, peut être salarié, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, contrat temporaire). Il doit cependant y être autorisé par son représentant légal, sauf si le mineur est émancipé. Le code du travail interdit aux moins de 16 ans de travailler, cependant certaines dérogations à ce principe existent.

Pas d'âge minimum de travail pour les travaux dans les entreprises familiales

Il n'existe pas de condition d’âge pour les travaux dits "légers" dans les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l’autorité du père ou de la mère ou du tuteur (art L 4153-5 du code du travail), sous réserve qu'il s'agisse de travaux occasionnels ou de courte durée, ne pouvant présenter des risques pour la santé ou la sécurité.

Age minimum de travail et contrat d'apprentissage

Un contrat d'apprentissage peut être conclu avec un enfant de 15 ans, sous réserve que l'enfant y consente, que ses parents ou son tuteur donnent leur accord et signent le contrat au nom de l'enfant et  que l'enfant ait terminé le collège (c'est-à-dire ait passé une année scolaire entière en classe de troisième).

Les emplois dans le monde du spectacle avant l'âge minimum du travail

L'emploi des enfants dans les secteurs du spectacle et du mannequinat est autorisé dès l’âge de 3 mois ! Un jeune de moins de 16 ans a  donc le droit d' être employé par une entreprise de spectacles, cinéma, télévision, enregistrements sonores, radio ou mannequins, mais pour cela il devra obtenir l'autorisation du préfet.

Il existe une exception, prévue par le code du travail, pour les agences de mannequins agréées qui peuvent employer des mineurs sans que ceux ci n'aient obtenu une autorisation du préfet. Ces agences ont elles-mêmes obtenu un agrément leur permettant d'engager des enfants.

A partir de 13 ans, le jeune doit lui-même donner son accord écrit à l'employeur.

Age minimum de travail et job d'été

A partir de 14 ans un mineur est autorisé a travailler pendant ses vacances scolaires pour des travaux adaptés à son âge. La durée du contrat  de travail ne doit pas dépasser la moitié de chaque période de congés. Son temps de travail ne peut pas excéder 35 heures par semaine, ni 7 heures par jour.

La durée minimale du repos quotidien des jeunes travailleurs ne peut être inférieure à douze heures consécutives. Cette durée minimale est portée à quatorze heures consécutives s'ils ont moins de seize ans. Le code du travail interdit l'accés au moins de 18 ans à des travaux dangereux qu’ils ne peuvent maîtriser en raison de leur âge, de leur manque de formation ou de leur vulnérabilité. Les travaux pénibles ne sont pas autorisés (travail à la chaine, port de charges lourdes....).La liste des travaux non autorisés aux moins de 18 ans est donnée aux articles L.4153-8 et –9 ; art D. 4153-15 à –40 ; art D.4153-41 à 49  du code du travail.

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