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Trouver le numéro de TVA intracommunautaire à partir de votre numéro SIREN

Une entreprise ayant son siège social sur le territoire français est immatriculée. Cela signifie, tout comme un véhicule à moteur ou un individu, l’entreprise possède un numéro d’identification qui lui est propre.

Comment le numéro de TVA intracom est composé ?

Comme nous le rappelions, ce numéro officiel devra être porté sur tous les documents de la vie de l’entreprise. Cette identification est composée principalement de trois numéros, que vous devez sans doute connaître : le SIRET, le SIREN et le code APE. Chacun de ces numéros est unique.

Qu’est-ce que le SIRET ?

Le SIRET : Système d’Identification du REpertoire des éTablissements) est attribué à chaque entreprise selon une codification précise de l’INSEE. Ce numéro permet d’identifier géographiquement une société.

Le SIRET est ainsi une suite de 14 chiffres dont les 9 premiers correspondent au SIREN et les 5 derniers à un numéro interne de classement qui participe également à l’identification de l’entreprise.

On peut le trouver sur Internet (si vous recherchez le SIRET d’une entreprise autre que la vôtre par exemple) sur ce site par exemple.

A noter que les associations n’ont pas d’obligation d’avoir un numéro SIRET. Elles peuvent en faire la demande, mais cela n’est en rien obligatoire.

Qu’est-ce que le SIREN ?

Le SIREN : composé de 9 chiffres, les numéros n’obéissent pas à une règle mathématique. La particularité est que le dernier chiffre permet de valider tous les autres par un algorithme, de la même manière que pour une carte bancaire. Le SIREN est important car son attribution permettra d’effectuer des démarches auprès des registres du commerce et des sociétés, des métiers.

Qu’est-ce que le code APE ?

Le code APE : est un numéro donné par l’INSEE à des fins purement statistique. Ce numéro est le reflet (codifié) de l’activité de l’entreprise. Si l’entreprise a plusieurs activités commerciales dans différents domaines, l’INSEE choisira la première activité déclarée comme activité principale.

Le code APE est composé de cinq caractères : quatre chiffres et une lettre.

Il existe là aussi sur internet de nombreux sites qui listent les codes APE. Si vous êtes en phase de création d’entreprise, il peut être intéressant de regarder ces listes pour choisir le code APE le plus approprié à votre activité et ne pas vous tromper.

Comment trouver le numéro de TVA intracommunautaire ?

Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro qui permet de réaliser des opérations commerciales dans l’espace européen. Il doit être inscrit sur tous les documents officiels de l’entreprise (dont les factures par exemple). L’avantage non négligeable réside dans le fait que les transactions pourront se faire sans avoir la TVA à décaisser !

A noter que la composition du numéro de TVA intracommunautaire est propre à chaque pays (il se compose ainsi différemment pour les entreprises allemandes ou espagnoles).

En France, le numéro de TVA intracommunautaire se décompte comme suit :

  • 2 lettres : FR (France),
  • 1 clé : 2 chiffres, donnés par les services fiscaux,
  • Le SIREN, 9 chiffres.

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