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La TVA sur facturation auto-entrepreneur

La facturation de la TVA sur une facture émanant d’un auto-entrepreneur est simple pourrait-on dire en forme de boutade, car elle est inexistante ! En effet, une particularité du statut en question est l’absence totale de gestion de la TVA.

Concernant les achats

Pour les achats liés à son activité professionnelle, l’auto-entrepreneur paie ses factures en TTC, comme n’importe quelle entreprise ou particulier. Que le montant de la TVA figure ou ne figure pas sur le ticket de caisse ou sur la facture, peu importe, seul le montant TTC est à prendre en compte (au sens trésorerie). Il n’existe pas pour ce statut de mécanisme de TVA (quelque soit son montant d’ailleurs). L’auto-entrepreneur ne peut récupérer la TVA qu’il paye lors de ces achats, qu’il s’agisse encore une fois de matériel pour réaliser ses activités ou de la marchandises qui sera revendue par la suite.

Concernant les ventes

Toutes les ventes réalisées par l’auto-entrepreneur feront l’objet d’une facturation (si leur montant individuel est supérieur à 76 euros ou sur simple demande de l’acquéreur). Sur cette facture, l’auto-entrepreneur est tenu d’indiquer les informations légales correspondant à son ou ses activité(s) ainsi que son identité et adresse complète.

En ce qui concerne la TVA, le statut de l’auto-entreprenariat ne permet pas la facturation de la TVA, ce qui ne veut pas dire que l’auto-entrepreneur facture Hors Taxe ! Et c’est bien là qu’il faut être attentif et ne pas tomber dans le piège ! La facture d’un auto-entrepreneur indique le produit ou le service vendu en face de laquelle est indiqué un prix. En dessous de celui-ci figure la mention (obligatoire) « TVA non applicable, article 293B du CGI », comprenez le Code Général des Impôts.

C’est souvent pour cette raison qu’un auto-entrepreneur peut paraître moins cher qu’une entreprise commerciale « traditionnelle », car la TVA ne figure pas ni sur les devis ni sur les factures !

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