La TVA sur facturation auto-entrepreneur
La facturation de la TVA sur une facture émanant d’un auto-entrepreneur est simple pourrait-on dire en forme de boutade, car elle est inexistante ! En effet, une particularité du statut en question est l’absence totale de gestion de la TVA.
La TVA pour auto-entrepreneur sur les achats
Pour les achats liés à son activité professionnelle, l’auto-entrepreneur paie ses factures en TTC, comme n’importe quelle entreprise ou particulier. Que le montant de la TVA figure ou ne figure pas sur le ticket de caisse ou sur la facture, peu importe, seul le montant TTC est à prendre en compte (au sens trésorerie).
La grande différence réside ainsi dans le fait qu’il n’existe pas pour ce statut de mécanisme de récupération de TVA (quel que soit son montant d’ailleurs). L’auto-entrepreneur ne peut récupérer la TVA qu’il paye lors de ces achats, à la différence d’une entreprise dite « classique » (comme une SARL ou une SAS) qui déclare chaque mois ou chaque trimestre la TVA qu’elle a payée et qu’elle peut déduire de la TVA collectée sur ses ventes (c’est ce qu’on appelle la déclaration de TVA).
Cela concerne bien entendu tous les achats du micro-entrepreneur, qu’il s’agisse encore une fois de matériel pour réaliser ses activités ou de la marchandise qui sera revendue par la suite.
La TVA des AE sur les ventes
Toutes les ventes réalisées par l’auto-entrepreneur feront l’objet d’une facturation (si leur montant individuel est supérieur à 76 euros ou sur simple demande de l’acquéreur). Sur cette facture, l’autoentrepreneur est tenu d’indiquer les informations légales correspondant à son ou ses activité(s) ainsi que son identité et adresse complète.
TVA auto entreprise comment facturer ?
En ce qui concerne la TVA, le statut de l’auto-entreprenariat ne permet pas la facturation de la TVA, ce qui ne veut pas dire que l’auto-entrepreneur facture Hors Taxe ! Et c’est bien là qu’il faut être attentif et ne pas tomber dans le piège ! La facture d’un auto-entrepreneur indique le produit ou le service vendu en face de laquelle est indiqué un prix. En dessous de celui-ci figure la mention (obligatoire) « TVA non applicable, article 293B du CGI », comprenez le Code Général des Impôts.
C’est souvent pour cette raison qu’un auto-entrepreneur peut paraître moins cher qu’une entreprise commerciale « traditionnelle », car la TVA ne figure pas ni sur les devis ni sur les factures !
Auto-entrepreneurs, une comptabilité simplifiée ?
C’est en effet comme cela que l’on peut qualifier la comptabilité du microentrepreneur. Simplifiée au maximum pour limiter les démarches et favoriser la création d’entreprise pour de « petites activités » (nous entendons par petites, pour des montants de chiffres d’affaires qui ne dépassent pas les seuils du statut).
Nul besoin donc d’avoir recours à un expert-comptable ou de faire certifier ses comptes, même si cela ne vous empêche pas de tenir une comptabilité à jour et de faire attention à vos achats et vos recettes (qui doivent être déclarés à l’URSSAF). Et pour cela, de nombreux logiciels dédiés aux micro-entrepreneurs existent aujourd’hui sur le marché pour accompagner chaque entrepreneur, de la création de sa structure jusqu’au dépassement des seuils, en passant par le suivi de vos résultats, la facturation, la réalisation de devis et la mise à disposition de tableaux de bord. Des logiciels gratuits en démo et disponibles ensuite à des tarifs très avantageux spécialement conçus pour les petites structures réalisant un chiffre d’affaires limité (n’oublions pas que les seuils de CA pour les auto-entrepreneurs, revalorisés en 2021, sont de 72 600€ pour les prestations de services et de 176 200€ pour les activités commerciales).