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Comment facturer sans la TVA quand on est auto-entrepreneur ?

La facturation sans TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est possible dans certains cas. Aujourd’hui, ce type de facturation est de plus en plus courante car le régime de l’autoentrepreunariat étant de plus en plus répandu, il n’est pas exceptionnel de se voir présenter une facture relative à des travaux ou de la prestation de service, hors TVA.

Cas de l’autoentrepreneur

C’est le cas le plus récent. L’autoentrepreneur bénéficie depuis sa création d’un régime fiscal et social très particulier. En terme de création, la personne physique qui créé son autoentreprise n’a pas les mêmes obligations qu’un porteur de projet souhaitant créé une véritable entreprise.

Ce qui a un impact relativement important dans la suite des affaires puisque, une des spécificités de l’autoentrepreneur est qu’il ne récupère pas la TVA. S’il ne la récupère pas, il ne la facture pas non plus. Donc que cela soit pour la vente de produits alimentaires ou non alimentaire, de la prestation de service, l’autoentrepreneur rédige une facture sans TVA, à ne pas confondre avec une facture hors TVA ! Cependant, obligation lui est faite d’inscrire sur toutes les factures émises la mention « TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts ».

Cas des échanges européens

De très nombreux échanges européens bénéficient d’une facturation sans la TVA, c’est-à-dire HT. Les factures sont donc acquittées sur la base d’un montant HT, charge à l’expert-comptable de la société d’indiquer dans la déclaration mensuelle de TVA, le montant des achats réalisés au sein de l’Union Européenne. Du point de vue comptable, la société ne décaisse pas la TVA, c’est un jeu d’écriture, c’est pourquoi, les entreprises qui travaillent de cette manière ont parfois l’impression de réaliser de relative bonnes affaires commerciales. Passé ce sentiment très agréable, l’achat doit être intégré dans la comptabilité et même sans TVA apparente, cette dernière est intégrée dans la balance mensuelle.

Cas particuliers

Les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaire inférieur à un certain seuil, peuvent demander une franchise de TVA. Elles sont alors dans le même cas qu’une autoentreprise, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent pas facturer de la TVA mais elles ne peuvent pas non plus la récupérer sur les achats tels qu’ils soient.

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