Quelle est la majoration des heures sup ?
Les heures supplémentaires représentent, pour un grand nombre de salariés, l’opportunité de pouvoir percevoir un bien meilleur salaire à la fin de mois que leur rémunération de base. Même si la défiscalisation des heures supplémentaires a pris fin, incitant les employeurs à prendre parfois d’autres dispositions, certaines entreprises continuent de se calquer sur ce modèle. Mais les salariés savent-ils réellement quelle est la majoration des heures sup ?
Heures sup et heures complémentaires
Il est nécessaire en premier lieu de bien faire la distinction entre heures sup et heures complémentaires. Ce ne sont pas les mêmes heures et elles ne subissent pas le même traitement de salaire. Les heures complémentaires sont des heures exécutées entre le temps de travail défini par le contrat de travail initial et le maximum légal en vigueur, à savoir 35 heures hebdomadaires. De ce fait, pour effectuer des heures complémentaires, le salarié doit obligatoirement être en contrat de travail à temps partiel. Les heures sup, quant à elles, démarrent à la 36ème heure de travail par semaine. Elles subissent un traitement différent de la 36ème heure à la 43ème heure, puis après la 43ème heure.
Le taux de majoration
Les heures sup peuvent être rémunérées ou récupérées en repos compensateur. Les deux méthodes peuvent aussi s’appliquer de concert. Le Code du travail impose une majoration du taux horaire sur les heures sup. Ainsi, les heures sup effectuées de la 36ème à la 43ème heure (soit les huit premières heures sup) connaissent une majoration de 25 %. Au-delà de la 43ème heure, la majoration des heures sup passe à 50 % du taux horaire. Toutefois, un accord collectif du secteur de travail ou une disposition dans la convention collectif peuvent amener à une majoration supplémentaire si celle-ci est d’au moins 10%.