Aller au contenu principal

Le versement des indemnités journalières

Le versement des indemnités journalières par la caisse de sécurité sociale permet au salarié qui se trouve en arrêt maladie de percevoir une somme destinées à compenser la perte de salaire. Le versement des indemnités journalières peut dépendre de la durée d’arrêt de travail mais également de la situation familiale de l’employé selon qu’il ait plus ou moins de 3 enfants à charge.

Le délai de carence dans le versement des indemnités journalières

Le versement des indemnités journalières est soumis à un délai de carence, c'est-à-dire une période minimum où le salarié ne percevra pas de rémunération, qui est fixé à 3 jours.
Le versement des indemnités journalières débutera donc au 4 éme jour d’arrêt de travail.
Ce délai de carence ne sera pas pris en compte si le salarié a repris son activité durant 48 heures maximum entre deux arrêts de travail, ou encore s’il s’agit d’une succession de plusieurs arrêts de travails justifiés par une ALD (affection de longue durée).

A noter une disposition spéciale pour l’Alsace-Moselle qui fait obligation à l’employeur de maintenir l’intégralité du salaire durant les 3 premiers jours d’arrêt du salarié.

Les conditions de versement des indemnités journalières

Le versement des indemnités journalières s’effectue en prenant en compte chaque jour calendaire, du lundi au dimanche et jours fériés compris, et non pas les jours ouvrables ou ouvrés.

Le versement des indemnités journalières est effectué par la caisse primaire d’assurance maladie tous les 14 jours, accompagné d’un relevé récapitulatif.
La durée maximale du versement des indemnités journalières est de 360 jours au cours de 3 années consécutives, ou, dans le cas d’une affection de longue durée, une période de 3 années calculée de date à date avec la possibilité de renouvellement de 3 années si le salarié à pu réintégrer son poste pendant une durée d’une année sans nouvelle interruption de travail.

Source : vosdroits.service-public.fr

Les autres articles

La prime de panier 2012

La prime de panier 2012 est une indemnité destinée à compenser les frais engagés par les salariés qui se voient contraints de manger sur leur lieu de travail pour des raisons d’éloignement ou d’horaires décalés et dont l’entreprise ne propose aucun…

La retenue sur salaire

La retenue sur salaire permet au chef d'entreprise de déduire une partie du salaire à un employé sur sa feuille de paie. Cette pratique a lieu dans des situations très précises et elle est sujette à une réglementation très stricte.

La participation des salariés

La participation des salariés doit obligatoirement être mise en place dans les entreprises comptant de plus de 50 employés. Ce dispositif permet aux employés de recevoir une partie des bénéfices réalisés par la société.

URSSAF & RSI : quelles différences ?

L'URSSAF et le RSI sont tous deux des organismes collecteurs de charges sociales. La principale différence que l'on relève immédiatement est que l'URSSAF s'adresse aux salariés et le RSI aux indépendants. Pour aller plus loin, en quelques mots voilà…

Salaire de la nounou

Les nounous sont rémunérées selon les clauses définies dans la convention collective des assistantes maternelles. Pour calculer le salaire d'une nounou, il faut prendre en compte plusieurs éléments comme la rémunération de base et plusieurs types…

Rémunération: la définition

Par rémunération on entend le versement d’une somme d’argent en contrepartie d’un travail réalisé. La somme d’argent correspondant à un salaire est définie avant la réalisation du travail et fait partie intégrante du contrat de travail. La…

Qu'en est-il de mon salaire en cas d'arrêt maladie ?

Pas facile de s'y retrouver entre les périodes de carence, les caisses primaires, les mutuelles, la prévoyance, etc. Essayons de défricher les quelques points importants à connaître lorsque l'on est contraint de prendre des congés maladie.

Quelle est la majoration des heures sup ?

Les heures supplémentaires représentent, pour un grand nombre de salariés, l’opportunité de pouvoir percevoir un bien meilleur salaire à la fin de mois que leur rémunération de base. Même si la défiscalisation des heures supplémentaires a pris fin,…