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Le trop perçu sur salaire

Par erreur ou par oubli vous avez payé doublement un salarié ? C’est ce qu’on appelle le  « trop perçu sur salaire ».  Voici ce qu’il faudra savoir pour récupérer votre argent.

Qu’est ce que le trop perçu sur salaire ?

Le trop perçu sur salaire est une somme payée à un salarié par erreur, cela peut être dû :

  • au payement des heures non travaillées
  • au payement en plus d’heures supplémentaires
  • au double virement d’un salaire
  • au payement d’une prime par erreur
  • Etc.

Si par erreur le salarié reçoit une somme indue, il est dans l’obligation de la restituer et ne pas la garder quel que soit le motif. Cette restitution des sommes indues est appelée « répétition de l’indu ». L’article 1376 du Code civil stipule que : « Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s’oblige à le restituer à celui de qui il l’a indument reçu ».

Comment récupérer les « trop perçus sur salaire » ?

Pour récupérer l’argent, l’employeur à trois possibilités :

  1. Trouver une solution à l’amiable avec le salarié.
  2. Effectuer une retenue sur salaire : si aucune solution à l’amiable n’est possible pour récupérer l’argent, l’employeur peut faire une retenue sur salaire, mais à condition de respecter la limite des retenus que permet le code de travail. Le seuil autorisé est de 10% du salaire, comme s’il s’agissait d’une récupération d’avance en espèce.
  3. Recourir à la justice : c’est la dernière solution à envisager si aucune des deux premières n’a permis la récupération de l’argent. Cette procédure peut prendre plusieurs années, il est donc préférable de trouver une solution à l’amiable avec le salarié.