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Le traitement des fonctionnaires

Le traitement des fonctionnaires qu’ils soient d’Etat, de la Territoriale ou de la fonction publique hospitalière ont un traitement qui est fait l’objet de la même démarche. C’est-à-dire un traitement de base auquel s’ajoute des primes et indemnités.

Le traitement de base

Souvent appelé traitement indiciaire de base, il est directement lié au poste occupé dans la fonction publique d’Etat et dans la fonction publique hospitalière. Dans la fonction publique territoriale, le traitement de base correspond au grade et non à l’emploi.

C’est ici la grande différence entre la fonction publique territoriale et les deux autres fonctions publiques. Le traitement de base est constitué d’indices auquel est rattaché le fonctionnaire. L’augmentation de salaire du fonctionnaire quelque soit son ministère de rattachement sera fonction de l’ancienneté. Puisque un fonctionnaire « entrant » dans un grade avec un indice donné sait que quelques mois ou années plus tard passera à l’indice supérieur. A chaque emploi ou grade correspond une progression de l’indice. Plus l’emploi ou le grade est important et plus le changement d’indice l’est aussi.

Les primes et indemnités

Les primes et indemnités peuvent être liées au statut, on parle de primes ou d’indemnités statutaires ou liés au travail, elles sont alors appelées « de service ». Dans les fonctions publiques d’Etat et hospitalière ces primes et indemnités font partie intégrante du statut. Elles peuvent parfois être modulées. Dans la fonction publique territoriale, les primes et indemnités doivent faire l’objet d’une délibération de l’organe territorial (conseil municipal ou conseil communautaire). Les primes et indemnités, même si elles restent bornées, peuvent être modulées pour certaines de façon très subjectives. C’est un grand débat dans les collectivités territoriales car à primes ou indemnités identiquement votées, les coefficients appliqués ne sont pas les mêmes. Et cela est pire lorsque cela se passe au sein d’une même collectivité.

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