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Le paiement des RTT

La RTT ou Réduction du Temps de Travail est l’allégement du temps effectif de travail. Suite aux deux lois Aubry de 1998 et 2000, le temps de travail est passé de 39 heures à 35 heures par semaine.

Réduction du temps de travail

Suite à la loi de la RTT les entreprises se sont trouvées face à deux choix :

  • Soit réaménager le temps de travail de 39 heures à 35 heures par semaine.
  • Soit garder une durée de travail de 39 heures et récompenser en jours de repos ou indemnités financières les heures travaillées au-delà des 35 heures légales.

Calcul des jours de RTT

Deux méthodes sont utilisées pour calculer les jours de RTT :

1ère méthode : Calcul réel 

Cette méthode consiste à calculer les heures de travail effectuées au-delà des 35 heures règlementaires. A la fin du mois, on fait le total de ces heures supplémentaires et on les ajoute à la paie.

2ème méthode : calcul forfaitaire

Cette méthode consiste à déterminer au préalable le nombre d’heures ou de jours que va effectuer le salarié, durant le mois ou tout au long de l’année. Le salarié sera donc récompensé en jours de repos ou en indemnités financières, sur les heures préalablement déterminées. 

Il est à noter qu’un employeur a la possibilité de refuser de récompenser financièrement les jours de RTT et de les accorder plutôt en journée ou demi-journée de travail.

Rachat des jours de RTT

Depuis le 31 janvier 2009, il n’est plus possible pour le salarié de racheter ses jours de RTT. C'est-à-dire demander à son employeur de lui accorder la possibilité de travailler durant ses journées RTT et être payé comme s’il avait effectué des heures supplémentaires.