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L'avance sur salaire

Vous êtes salarié et vous comptez demander une avance sur salaire ou bien vous êtes employeur et vous vous demandez si vous êtes obligé d’accepter ? Voici tout ce qu’il faudra savoir.

Qu’est ce qu’une avance sur salaire ?

Une avance sur salaire est une somme d’argent accordée à un salarié alors qu’il n’a pas encore exécuté le travail.

En effet, contrairement à l’acompte sur salaire, qui est le payement d’une partie du travail déjà effectuée, l’avance concerne un travail non encore réalisé par le salarié.

L’avance sur salaire est-ce un droit pour le salarié ?

Non, l’avance sur salaire n’est pas un droit, l’employeur peut donc refuser d’avancer de l’argent à son salarié vu qu’il n’a pas encore réalisé le travail.

Dans le cas où l’employeur accepte d’accorder à son salarié une avance sur salaire, il est fortement conseillé de faire une reconnaissance de dette, en précisant le nom et prénom du salarié, son poste, la date et le montant de l’avance. Le reçu doit être signé par les deux parties, et ce pour faire valoir les droits en cas de litiges.

Comment est remboursée l’avance sur salaire ?

Le payement d’une avance doit se faire par des retenues mensuelles sur salaire. Ces dernières ne doivent pas excéder le 10% du salaire net (y compris les primes et les indemnités), et ce selon l’article L.144-2 du Code du travail.

S’il le désire, le salarié peut faire des versements volontaires dépassant le 10% du salaire net.

Dans le cas ou le salarié a été licencié alors qu’il n’a pas encore remboursé l’avance sur salaire, l’employeur peut déduire la totalité de la somme du montant des indemnités de licenciement.

Par contre, l’employeur ne peut pas prélever la totalité de l’avance sur salaire des indemnités de congés payés ni des indemnités de préavis.

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