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L'assiette de la CSG

La contribution sociale généralisée (CSG) est une taxe française, qui a été instituée le 1er Février 1991 et qui participe au financement de la sécurité sociale. La CSG est indissociable de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Ces contributions sociales concernent toutes les personnes physiques domiciliées fiscalement en France et rattachées à un régime obligatoire d’assurance maladie. Quels sont les revenus concernés par la CSG? Que faut-il prendre en compte pour calculer l’assiette de cette contribution ? Voici quelques éléments de réponse.

CSG et revenus d’activité

La CSG est calculée sur la base du montant brut des rémunérations professionnelles. Les salariés et les non-salariés sont concernés par la CSG. Notez qu’il est impératif d’ajouter au salaire brut les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire. Il faut également garder à l’esprit que l’abattement de 1.75% au titre de frais professionnels n’est plus en vigueur depuis le 1er Janvier 2012.

CSG et revenus de remplacement

La CSG est également prélevée sur les revenus de substitution :

  • allocations (chômage, préretraite)
  • pensions (retraite, invalidité)
  • rentes viagères à titre gratuit
  • indemnités journalières

Une exonération de la CSG sur certains revenus de remplacement est possible. C’est notamment le cas pour les personnes disposant de faibles ressources.

Calcul de l’assiette de la CSG

L’assiette de la CSG dépend de plusieurs facteurs. La nature des revenus joue un rôle prépondérant dans ce calcul.

La CSG est fixée à 7.5% pour les salaires, les pensions (retraite et invalidité) et les allocations préretraite. Il est également intéressant de noter que ce taux peut être abaissé à 3.8% dans certains cas de figure, notamment lorsque les revenus des personnes concernées sont faibles. L’assiette est égale à 98.25% du revenu brut pour les salaires et pour les allocations chômage. Pour pouvoir bénéficier de ce taux, le montant du revenu brut ne doit pas dépasser 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale ; le cas échéant, l’assiette équivaut à 100%.

La CSG est fixée à 6.6% pour les pensions de retraite et d’invalidité ainsi que pour l’allocation de préretraite, si celle-ci a pris effet avant le 11 Octobre 2007. L’assiette est alors de 100% du revenu brut.

La CSG est fixée à 6.2% pour les allocations chômage et pour les indemnités journalières de la sécurité sociale. L’assiette équivaut également dans ce cas à 100% du revenu brut. Il faut savoir que la CSG est déductible de l’impôt sur le revenu, ce qui contribue à alléger l’assiette fiscale des contribuables. Le taux CSG déductible de l’impôt sur le revenu oscille entre 3.8% (indemnités journalières de la sécurité sociale, allocations chômage), 4.2% (pensions de retraite, allocations de préretraite) et 5.1% pour les salaires.

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