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La cotisation pour l'auto entrepreneur

Au même titre que les autres professionnels exerçant à leur compte, les auto entrepreneurs sont soumis à des cotisations qui leur permettent de bénéficier d'une couverture sociale et de cotiser pour leur future retraite. Ce montant varie en fonction du chiffre d'affaires et de l'activité de l'entrepreneur.

Taux de cotisation dans le cadre général

Les charges payées par les auto entrepreneurs correspondent aux cotisations d’assurance maladie-maternité, de CSG/CRDS, d’allocations familiales, de retraite de base et complémentaire obligatoire, du régime d’invalidité et de décès ainsi qu'aux indemnités journalières.

Pour calculer le montant à payer, un taux forfaitaire est appliqué sur  le chiffre d'affaires effectué par le travailleur. Ce taux est différent en fonction de l'activité exercée :

  • Activité d'achat-vente relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : taux de cotisation 12%
  • Prestations commerciales et de service relevant des bénéficies industriels et commerciaux (BIC) : taux de cotisation : 21,30%
  • Autres services de prestations relevant de bénéfices non commerciaux (BNC) : taux de cotisation : 21,30 %
  • Activités libérales (BNC) : 18,30%

Lorsque les auto entrepreneurs ont opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu ont des charges plus élevées :

  • Activité d'achat-vente relevant des bénéfices industriels et commerciaux : taux de cotisation 13%
  • Prestations commerciales et de service relevant des bénéficies industriels et commerciaux : taux de cotisation : 23%
  • Autres services de prestations relevant de bénéfices non commerciaux : taux de cotisation : 23,5 %
  • Activités libérales : 20,5%

Taux de cotisation pour les auto entrepreneurs bénéficiant de l'ACCRE

L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) consiste à exonérer la personne concernée de charges sociales et à lui offrir un suivi durant ses premières années d'activité.

Dans le cadre de l'auto-entreprise, les personnes bénéficiant de l'ACCRE sont soumises à des cotisations beaucoup plus faibles dont le montant varie en fonction de l'activité, du chiffre d'affaires et de l'ancienneté de l'entreprise :

  • Activité d'achat-vente relevant des bénéfices industriels et commerciaux :                              
    • Première année : 3%
    • Deuxième année: 6%
    • Troisième année : 9%
  • Prestations commerciales et de service relevant des bénéficies industriels et commerciaux : taux de cotisation :
    • Première année : 5,4%
    • Deuxième année : 10,7%
    • Troisième année : 16%
  • Autres services de prestations relevant de bénéfices non commerciaux : taux de cotisation :
    • Première année : 5,4%
    • Deuxième année : 10,7%
    • Troisième année : 16%
  • Activités libérales :
    • Première année:5,3%
    • Deuxième année : 9,2%
    • Troisième année : 13,8%

Les auto entrepreneurs ayant opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenus ont des charges différentes :

  • Activité d'achat-vente relevant des bénéfices industriels et commerciaux :                              -
    • Première année : 4%
    • Deuxième année: 7%
    • Troisième année : 10%
  • Prestations commerciales et de service relevant des bénéficies industriels et commerciaux : taux de cotisation :
    • Première année : 7,1%
    • Deuxième année : 12,4%
    • Troisième année : 17,7%
  • Autres services de prestations relevant de bénéfices non commerciaux : taux de cotisation :
    • Première année : 7,6%
    • Deuxième année : 12,4%
    • Troisième année : 18,2%
  • Activités libérales :
    • Première année: 7,5%
    • Deuxième année : 11,4%
    • Troisième année : 16%

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