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Le paiement du RSA

Le paiement du RSA, revenu de solidarité active, est subordonné à la condition expresse de la part du bénéficiaire de rechercher réellement et activement un emploi. Les droits et obligations découlant du paiement du RSA font l’objet de précisions sur le projet personnalisé d’accès à l’emploi rempli avec le conseiller en recherche d’emploi.

Le paiement du RSA démarre du 1er jour de la demande

Le paiement du RSA n’est pas soumis à un délai de carence et démarre dés le 1er jour de la demande sans rétroactivité. Le paiement du RSA est attribué par périodes de 3 mois au bout desquelles le bénéficiaire doit informer de sa situation financière actualisée par le biais d’une déclaration de ressources.

Le paiement du RSA est attribué, pour une famille, à la personne allocataire de la caisse d’allocations familiales, ou la personne choisie par l’ensemble du foyer, ou à défaut la personne qui a déposé le dossier de demande.

Les modalités de paiement du RSA

Le paiement du RSA est versé de façon mensuelle par la caisse d’allocations familiales (CAF) pour les assurés relevant du régime général, ou la mutualité sociale agricole (MSA) pour les ouvriers agricoles.

Le revenu de solidarité active est une ressource non imposable, non saisissable et incessible. En cas d’hospitalisation ou d’incarcération du bénéficiaire, le paiement du RSA est suspendu ou annulé.

Le paiement du RSA en cas de changement de situation

La déclaration de ressources effectuée tous les trimestres par le bénéficiaire du paiement du RSA va servir à définir la continuité ou non de la situation.

Si la modification déclarée par le bénéficiaire influe seulement sur le montant du paiement du RSA, l’actualisation de la nouvelle somme se fait au cours du mois de l’évènement ou du mois suivant. Si la modification entraîne une cessation des droits, elle démarre au 1er jour du mois de l’évènement.

Source : vosdroits.service-public.fr