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Le chômage pour le gérant non salarié

L’aspect chômage pour un gérant non salarié doit se voir sous deux aspects : la possibilité pour un demandeur d’emploi de créer une activité indépendante durant sa période de chômage et la période de chômage à l’issue d’une cessation d’activité. La règlementation est claire et précise dans les deux cas, ce qui ne laisse aucun doute sur les possibilités, avantages et inconvénients de chacune des situations. Le gérant non salarié est généralement un gérant majoritaire ou égalitaire.

Chômage et gérance non salarié d’une activité

Pendant une période de chômage, indemnisée ou non, un demandeur d’emploi a légalement le droit de cumuler son allocation de retour à l’emploi et la création d’une entreprise. Le gérant non salarié ne signifie pas absence de revenus mais absence de contrat de travail. Il est donc tout à fait possible de recevoir de l’argent de la société sous la forme de d’indemnité de remboursement kilométrique (justifiables), loyer pour l’occupation d’un local, … Un expert-comptable est un allier précieux qui est au fait de la règlementation.

Gérant non salarié et chômage

Un gérant non salarié par définition ne dispose pas d’un contrat de travail le liant à la société, donc aucun salaire avec des cotisations assurance chômage. De ce fait, n’ayant pas cotisé, le gérant non salarié se retrouvant au chômage ne peut prétendre à aucune indemnité. La seule possibilité offerte est de pouvoir cotiser à une assurance perte d’emploi auprès d’un assureur privé. A noter que les sommes versées au titre de ce type de contrat sont déductibles du bénéfice imposable (dans la limite de 1,875% des bénéfices). Le support utilise des contrats « Madelin ». Un auto-entrepreneur est considéré aux yeux des organismes sociaux comme un gérant majoritaire et donc sans couverture d’assurance chômage du fait de la spécificité du statut.

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