Le chômage pour le gérant non salarié
La question du chômage pour un gérant non salarié doit se voir sous deux aspects : la possibilité pour un demandeur d’emploi de créer une activité indépendante durant sa période de chômage et la période de chômage à l’issue d’une cessation d’activité. La règlementation est claire et précise dans les deux cas, ce qui ne laisse aucun doute sur les possibilités, avantages et inconvénients de chacune des situations. Le gérant non salarié est généralement un gérant majoritaire ou égalitaire.
Chômage et gérance non salarié d’une activité
Pendant une période de chômage, indemnisée ou non, un demandeur d’emploi a légalement le droit de cumuler son allocation de retour à l’emploi et la création d’une entreprise. Le gérant non salarié ne signifie pas absence de revenus mais absence de contrat de travail. Il est donc tout à fait possible de recevoir de l’argent de la société sous la forme de d’indemnité de remboursement kilométrique (justifiables), loyer pour l’occupation d’un local, … Un expert-comptable est un allier précieux qui est au fait de la règlementation.
Gérant non salarié et chômage
Un gérant non salarié par définition ne dispose pas d’un contrat de travail le liant à la société, donc aucun salaire avec des cotisations assurance chômage. De ce fait, n’ayant pas cotisé, le gérant non salarié se retrouvant au chômage ne peut prétendre à aucune indemnité. La seule possibilité offerte est de pouvoir cotiser à une assurance perte d’emploi auprès d’un assureur privé. A noter que les sommes versées au titre de ce type de contrat sont déductibles du bénéfice imposable (dans la limite de 1,875% des bénéfices). Le support utilise des contrats « Madelin ». Un auto-entrepreneur est considéré aux yeux des organismes sociaux comme un gérant majoritaire et donc sans couverture d’assurance chômage du fait de la spécificité du statut.
Quelles solutions pour le chômage du dirigeant ?
Vous l’aurez donc compris, être indépendant ou dirigeant d’une entreprise au statut de gérant non salarié ne facilite pas les choses pour prétendre aux droits au chômage. Dès lors quelles solutions existe-t-il pour prévenir un arrêt de l’activité et éviter de se retrouver sans revenu ?
Mettre de côté pour les moments compliqués
La bonne vieille méthode du dirigeant « père de famille ». Si vous connaissez des pics d’activité, pensez à mettre régulièrement de côté pour les périodes plus compliquées. C’est en effet cela qui peut vous aider à passer une période compliquée de quelques mois sans revenus. Vous pouvez par exemple ouvrir un compte bancaire supplémentaire sur lequel vous déposez quelques centaines d’euros chaque mois, comme un bas de laine et comme vous le feriez pour une épargne classique.
Souscrire à une assurance professionnelle
Une autre alternative, finalement encore relativement peu connue de la part des dirigeants (et en particulier des indépendants), est de souscrire à une assurance chômage professionnelle et donc privée.
On ne parle pas ici de Pôle Emploi ou du service public, mais bien de sociétés d’assurance à qui vous versez chaque mois des cotisations. Cela permet de couvrir une perte involontaire de son emploi (un commerce que vous devez fermer pour cause de liquidation ou de cessation d’activité par exemple). Les cas de figure sont nombreux, mais on peut notamment citer :
- un redressement judiciaire voire une liquidation dans le pire des cas ;
- une cession de votre entreprise (à un tiers ou à vos salariés d’ailleurs) ;
- une dissolution anticipée et non prévue (suite à un désaccord avec un actionnaire par exemple) ;
- une fusion-absorption par un concurrent ;
- une restructuration profonde, qui vous oblige à quitter la société.
Ces assurances vous permettent ainsi de pouvoir bénéficier d’une indemnité qui peut se situer entre 50 et 80% de votre revenu précédent, en fonction de la durée et du montant de vos cotisations bien entendu. Il est donc primordial de penser à bien s’assurer en cliquant ici, et de ne pas mettre de côté ces aspects-là qui sont une sécurité supplémentaire dans l’exercice de votre activité.