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Le chômage partiel: l'essentiel à retenir

Tout ce qu'il faut savoir au sujet du chômage partiel est sur Actualités-web! Ce type de chômage, dont on entend souvent parler ces derniers temps, intervient quand une entreprise est dans l'obligation de réduire son activité, et qu'elle ne souhaite pas se séparer de ses salariés. Dans ce cas, elle ne peut faire travailler ses salariés au-dessus du minimum légal, et on parle alors de chômage partiel (ex: la chaîne de production d'une usine qui ne tourne que 2 heures par jour au lieu de 8 habituellement; l'entreprise ne pourra alors garder ses salariés à temps plein, et doit arrêter une partie de sa production).

 

Les motifs de recours au chômage partiel

Les raisons qui peuvent amener le chômage partiel peuvent être multiples. Elles sont définies par le code du travail, et la réduction partielle ou totale de l'activité (attention à bien distinguer ces deux cas) amenant le chômage partiel, ne peut se faire que pour les raisons suivantes:

  • En raison de la situation économique;
  • En raison de problèmes d'approvisionnement en matières premières ou en énergie;
  • En cas d'intempéries exceptionnelles;
  • En cas de restructuration, ou de modernisation de la société;
  • Pour une autre raison jugée comme exceptionnelle.

On remarque donc que le caractère "exceptionnel" est toujours présent et important dans le cas de chômage partiel, et il faut bien insister sur le fait que cette situation doit être temporaire et collective.ure d'une partie de l'usine de production.

Quelles indemnités lors d'un chômage partiel?

En règle général, si vous êtes salarié et que vous connaissez une période de chômage partiel, le manque à gagner généré par la période de chômage partiel est pris en charge par l'Etat, qui verse une indemnité en compensation. On l'appelle l'allocation de chômage partiel, et comporte toutefois une limite fixée à 800 heures par an.

De plus, si jamais vous connaissez une période de chômage partiel de plus de six semaines à la suite, vous pouvez également faire une demande d'aide au retour à l'emploi, de Pôle Emploi.

Si vous souhaitez maintenant savoir le montant des indemnités en cas de chômage partiel, c'est très simple. En fait, elle dépend de la taille de votre entreprise:

  • Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l'indemnisation est de 3,84 euros de l'heure;
  • Pour les entreprises de plus de 250 salariés, elle est par contre de 3,33 euros.

Toutefois, selon les secteur d'activité, il peut arriver que des accords spéciaux soient conclus afin que l'indemnisation soit supérieure, dans les domaines par exemple où le chômage partiel peut être fréquent. Le montant de l'indemnité peut alors monter jusqu'à 50% de la rémunération horaire habituelle, avec un minimum fixé à 6,84 euros de l'heure.

En guise de conclusion, sachez que le chômage partiel ne peut concerner une seule personne, et doit être collectif (concerner une équipe ou une société toute entière). Il doit également être provisoire, auquel cas il n'est plus considéré comme du chômage partiel.

 

Pour conclure, il faut retenir que le chômage partiel ne peut être individuel et doit concerner l'ensemble d'une équipe ou d'une entreprise. L'entreprise ayant recours à ce type de pratique reçoit une prise en charge de ses salariés au chômage par l'état. En tout état de cause, il ne peut s'agir que d'une situation provisoire.