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La déclaration trimestrielle du RSA

La déclaration trimestrielle du RSA est une obligation faite pour tous les bénéficiaires du revenu de solidarité active afin d’actualiser leur situation auprès de la caisse d’allocations familiales ou de la caisse de mutualité sociale agricole. La déclaration trimestrielle du RSA est identifiée par le cerfa n° 14129*03.

A quoi sert la déclaration trimestrielle du RSA ?

La déclaration trimestrielle du RSA sert aux bénéficiaires du revenu de solidarité active afin d’actualiser leur situation auprès de la casse d’allocations familiales qui continuera ou non de verser l’allocation aux vues des revenus éventuellement perçus au cours des trois derniers mois.

Le montant du revenu de solidarité peut également évoluer au fil du temps selon l’évolution du foyer ou des ressources financières du bénéficiaire.

Comment effectuer la déclaration trimestrielle du RSA ?

La déclaration trimestrielle du RSA peut être effectuée sur le site de la caisse d’allocations familiales en se connectant avec ses identifiants et son mot de passe. Dans l’espace personnel, un onglet « Mes démarche » conduira le bénéficiaire vers le lien « Déclaration trimestrielle RSA ».

Il appartient alors à la personne effectuant la déclaration de vérifier l’exactitude des renseignements fournis et de les modifier le cas échéant.

Ces informations portent sur les ressources de l’intéressé, sa situation familiale et sa situation professionnelle. Si la situation du bénéficiaire a évolué, celui-ci est tenu de le préciser sur la déclaration trimestrielle du rsa. Pour les personnes n’ayant pas accès à internet ou ne souhaitant procéder par voie de dématérialisation, un formulaire papier reste à leur disposition dans leur antenne de caisse d’allocations familiales.

L’exactitude de la déclaration trimestrielle du RSA

La déclaration trimestrielle du RSA engage sur l’honneur celui qui la remplit et le rend passible de sanctions pénales toute personne qui se rendrait coupable de fausses déclarations.