Aller au contenu principal

Chômage et démission: ce qu'il faut retenir

Vous venez de démissionner, ou êtes sur le point de le faire, et avez des questions au sujet du chômage et de l'indemnisation? Cet article est fait pour vous. Voici tous les cas de figure et les droits auxquels vous pouvez prétendre en matière de chômage, si vous démissionnez.

En théorie, il faut tout d'abord savoir que la démission ne donne pas droit aux allocations chômage. Comme il s'agit d'un départ volontaire de la part du salarié, ce dernier ne peut donc prétendre à l'aide de retour à l'emploi. Toutefois, il existe quelques spécificités que nous avons résumé ici.

Les relations générales entre chômage et démission

Comme vu précédemment, une démission n'ouvre pas droit aux allocations chômage. Toutefois, 4 mois après votre démission, vous pouvez effectuer une demande de réexamen de votre situation auprès de Pôle Emploi. Il se peut, dans certains cas, que vous ayez alors droit à une aide.

De même, si Pôle Emploi estime que votre démission était "légitime" (situation à analyser avec votre conseiller Pôle Emploi), cela peut vous permettre de toucher une allocation.

Chômage, démission et déménagement

Si votre démission fait suite à un déménagement, 4 situations peuvent vous permettre d'obtenir une allocation chômage:

  • Si vous démissionnez suite à un PACS ou un mariage, entrainant un déménagement;
  • Si vous démissionnez et déménagez pour suivre votre conjoint, pour raison professionnelle;
  • Si vous êtes victime de violences conjugales, et que vous avez porté plainte;
  • Si vous démissionnez, que vous avez moins de 18 ans, et que vous suivez vos parents qui déménagent.

Le cas de certains contrats de travail

Il existe également certains contrats de travail, comme le Contrat Initiative Emploi à durée déterminée, où Pôle Emploi considère qu'une démission pour bénéficier ensuite d'une formation, d'un CDD de 6 mois au moins ou d'un CDI, peut permettre de toucher des allocations chômage. Ces contrats de travail particuliers sont notamment:

  • Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE);
  • Le contrat d'avenir;
  • Le contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA);
  • Le contrat unique d'insertion (CUI).

Non paiement des salaires et démission

Si votre employeur ne vous verse pas vos salaires, et que vous le prouvez via une ordonnance de référé, alors vous pouvez obtenir des allocations chômage.

Actes délictueux et démission

Si vous avez été victime d'une agression sexuel, d'harcèlement sexuel, ou de coups et blessures, et que vous décidez de démissionner, il vous faut nécessairement déposer plainte auprès du Procureur de la République. Dans ce cas, vous pourrez obtenir le versement des allocations chômage.

Rupture de période d'essai, chômage et démission

Vous étiez en CDI ou en CDD, et votre contrat a pris fin, ou vous avez été licencié. Vous ne vous êtes pas inscris à Pôle Emploi, et avez retrouvé un emploi immédiatement. Cependant, vous avez mis fin à la période d'essai avant 91 jours. Dans ce cas, votre démission (ou rupture de période d'essai) n'est pas prise en compte, et c'est votre situation antérieure qui vous permettra de bénéficier des aides de Pôle Emploi.

De même, si vous avez démissionné pour un contrat à durée indéterminée, mais que votre employeur a rompu la période d'essai avant 91 jours, vous pourrez avoir droit aux allocations chômage.

Chômage, démission et mission de volontariat de solidarité internationale

Si vous vous engagez dans une mission de volontariat de solidarité internationale pour au moins un an, Pôle Emploi considère qu'il s'agit d'une démission légitime qui vous donnera droit aux allocations chômage.