La facturation sans TVA

C’est quoi la facture sans TVA ?

La facture est un document comptable obligatoire concrétisant un acte de vente. Celle-ci est éditée en deux exemplaires : un pour le vendeur, un pour le client. Elle sert pour le paiement des prestations réalisées ou des biens vendus, mais aussi, et surtout, pour justifier la comptabilité générale des deux parties.

Traditionnellement, la facture comprend plusieurs mentions obligatoires, notamment celles relatives au prix de vente. Celui-ci est alors précisé en HT, TTC et avec le taux de TVA applicable.

Cela permet de favoriser la collecte de la TVA par les entreprises. Ainsi, celles qui sont assujetties à la TVA la collectent pour la reverser auprès de l'administration fiscale. Par la suite, elles vont également récupérer la TVA qu’elles auront payée auprès d’autres fournisseurs.

Cependant, toutes les entreprises ne sont pas soumises à la TVA. Dès lors, elles devront réaliser une facture sans TVA.

Qui est concerné par la facture sans TVA ?

La facturation sans TVA ne concerne pas toutes les structures. Aujourd’hui, une facture sans TVA peut être émise parun auto-entrepreneur ou une entreprise ne réalisant pas un chiffre d'affaires suffisant par rapport au seuil défini fiscalement.

De manière générale, cela concerne :

• Les auto-entreprises en bénéficient de plein droit dès lors qu’elles ne dépassent pas le seuil de 36 500 € ;
• Les professionnels exerçant une activité d’hébergement et de commerce ne dépassant pas le seuil de 82 800 € ;
• Les professionnels libéraux et les professionnels réalisant des prestations de service, et dont le chiffre d’affaires n’atteint pas les 33 200 €.

La différence entre facture sans TVA ou avec TVA amène plusieurs critiques. En effet, certains prétendent que la concurrence puisse être faussée du fait des chiffres annoncés. Car une entreprise ou auto-entreprise facturant sans TVA peut donner l’impression d’avoir des prix moins chers que des entreprises facturant avec la TVA.

Cependant, il convient de souligner que la facturation sans TVA est une disposition indépendante du taux de TVA appliqué. Si une entreprise est en franchise de TVA, cette disposition s’applique d’une façon globale. Cette dernière ne peut donc choisir un taux de TVA en franchise et un autre taux de TVA avec un fonctionnement classique.

Une facture sans TVA renseigne un prix net. Néanmoins, il est nécessaire d’utiliser un certain formalisme :

L’entreprise devra alors indiquer les mentions obligations classiques :

• Date de la facture ;
• Numéro de la facture : l’entreprise peut en choisir la nomenclature. Mais, celle-ci devra impérativement être chronologique et sans trou durant toute la durée de vie de l’entreprise ;
• Date de la vente ;
• Nom ou raison sociale du vendeur, forme juridique, adresse, numéro de SIREN :
• Nom ou raison sociale de l’acheteur (en cas de vente à un professionnel), adresse ;
• Désignation des produits/services et quantité ;
• Prix unitaire hors taxes pour chaque produit ou service, et le total hors taxes pour chacun d’entre eux ;
• Si applicables, réductions accordées ;
• Modalités de règlement de la facture ;
• Délai de règlement et taux de pénalité de retard.

À cela s’ajoute l’apposition de la mention « TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts » qui est spécifique aux factures sans TVA.

Il existe aujourd’hui pléthore de solutions pour facturer en ligne. Du logiciel de gestion complexe dédié à la comptabilité et incluant un module de facturation, en passant par le logiciel de facturation indépendant, vous aurez l’embarras du choix.

De la même façon, il existe des logiciels dédiés aux auto-entrepreneurs (dont la facturation se fait sans TVA comme évoqué ci-dessus), aux professions indépendantes (comme les freelance en EURL ou SASU), aux TPE/PME, voire aux structures un peu plus grandes.

Si l'on doit retenir un logiciel de facturation en ligne que nous connaissons, Flexina fait partie des bons élèves. Dédié (et pensé pour) aux petites entreprises, il se veut facile à utiliser, clair et surtout sécurisé. Un bon moyen de gérer ses encours, ses créances et de mieux gérer sa trésorerie pour éviter les fins de mois difficiles.

La suite ? À n’en pas douter, la réalisation de tableaux de bord est une suite logique au logiciel de facturation. Une fois que vous disposez d’une vue plus précise et plus professionnelle de vos factures, c’est l’occasion de mettre en place des tableaux de bord de suivi précis. Ils vous permettront de mieux piloter votre activité, de savoir où vous en êtes et de prendre les décisions en conséquence.