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Les allocations chômage

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Les allocations chômage, tout le monde en entend parler sans forcément savoir exactement de quoi il s'agit. Dans quelles conditions il est possible de les percevoir ? Que faut-il faire comme démarches afin de les toucher ?

Les allocations chômage, qu'est-ce que c'est ?

Les allocations de chômage, aujourd'hui appelées "Allocations d'aide au retour à l'emploi" (ARE), vous seront attribuées si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous devez être apte à travailler ;
  • Vous devez avoir été privé involontairement de votre emploi;
  • être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi;
  • et  justifier d'au moins 122 jours ou 610 heures de travail au cours des 28 mois précédent la fin du dernier contrat de travail pour les moins de  50  ans, ou au cours des 36 mois pour les personnes de 50 ans ou plus.

 

Allocation de chômage : La notion de "privation d'emploi"

Les allocations de chômage vous seront dues en cas de :

1.  licenciement,

2.  fin de CDD ,

3 . chômage technique  : Lorsque  la durée du chômage technique dépasse 6 semaines de réduction  d'activité, le salarié peut demander au Pôle Emploi l'allocation d'aide de retour à l'emploi,

4.  fin de période d'essai avant 91 jours : Votre contrat  de travail a pris fin et vous avez retrouvé un emploi immédiatement. Cependant, celui-ci étant insatisfaisant, vous avez mis fin à la période d'essai avant 91 jours. Dans ce cas, c'est votre situation antérieure qui sera examinée par Pôle emploi  : vos droits seront calculés sur votre avant dernier contrat.

5 . démission légitime :
Bien que, théoriquement, la démission n'ouvre pas de droits aux allocation chômage, Pôle emploi reconnaît les motifs suivants comme étant légitimes :

  • Si la conclusion d'un PACS, ou votre mariage, vous oblige à déménager et donc à quitter votre emploi;
  • Si vous suivez votre conjoint ou concubin qui déménage  (lui même pour raisons professionnelles);
  • Si vous êtes mineur et que vos parents (ou tuteur) déménagent ;  
  • Si vous avez été victime de violences conjugales, et que vous avez porté plainte;
  • Si vous avez été victime d'un acte délictueux chez votre employeur  (agression,harcèlement, coups et blessures) et que vous avez     déposé une plainte auprès du Procureur de la République;
  • En cas de non paiement des salaires par l'employeur;Pour effectuer une mission de volontariat d'aide internationale pour une durée d'au moins 1 an.
  • Pour les journalistes (clause de conscience );
  • En cas de démission d'un Contrat d'insertion pour suivre une formation ou prendre un nouvel emploi ;"Est également réputée légitime, la rupture à l'initiative du salarié d'un contrat initiative-emploi (CIE) à durée déterminée, d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), d'un contrat unique d'insertion (CUI), d'un contrat d'avenir (CA) ou d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) pour exercer un emploi sous contrat de travail à durée déterminée d'au moins 6 mois ou sous contrat de travail à durée indéterminée ou pour suivre une action de formation qualifiante" (http://www.unedic2.fr/textes/accord-application-14-du-6-mai-2011)

A savoir :
Lorsque la démission n'est pas considérée comme légitime, et que la prise en charge par l'assurance chômage vous a été refusée,vous pouvez effectuer, 4 mois après votre démission, une demande de réexamen de votre situation  en saisissant la commission paritaire de l’Assedic (composée de représentants du patronat et des syndicats). Il vous faudra alors justifier de vos recherches d'emploi durant les 4 derniers mois. et en fournir les justificatifs. Attention,  La  commission n'accorde pas automatiquement le bénéfice des allocations, c'est au cas par cas.

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