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Le chômage technique

De plus en plus utilisé par les entreprises en ces temps de crise, le chômage technique ou partiel permet à un employeur de réduire son activité tout en gardant ses salariés. Le chômage technique consiste à diminuer l'activité ou à la stopper durant un certain temps afin de gérer une période délicate de l'entreprise.

 

Les conditions de mise en place du chômage technique

L'employeur peut avoir recours au chômage technique seulement lorsque certaines situations se présentent:

  • Crise économique

  • Restructuration ou un changement majeur dans l'entreprise

  • Manque d'approvisionnement en matières premières

  • Tout autre situation à caractère exceptionnel

Le chômage technique ne peut pas concerner un nombre déterminé d'employés. Il doit toujours être collectif. De même, ce type de statut est obligatoirement passager.

Avant de mettre en place une réduction d'activité, l'employeur doit consulter l'administration et le comité de l'entreprise mais également avertir les salariés en leur communiquant les nouveaux horaires de travail.

A quelles indemnisations ont droit les salariés en cas de chômage technique?

Les salariés ont droit à une allocation spécifique de chômage technique qui est prise en charge par l'Etat. Chaque heure non travaillée est indemnisée selon un certain barème.

Depuis le 1er mars 2012, le montant de la compensation a été revu à la hausse. L'employé reçoit désormais 4,84€ par heure dans une entreprise de moins de 250 employés et 4,33€ lorsque l'entreprise compte plus de 250 salariés. L'allocation de chômage technique ne peut pas prendre en charge plus de 800 heures par an et par employé. Il arrive parfois que les salariés aient droit à une allocation conventionnelle qui est à la charge de l'employeur.

Certains secteurs d'activité comme l'automobile ont des accords particuliers et font bénéficier leurs employés d'une allocation de chômage technique plus importante. Si la durée du chômage technique dépasse 6 semaines de réduction partielle d'activité, le salarié peut demander au Pôle Emploi l'allocation d'aide de retour à l'emploi. Lorsqu'il s'agit d'un arrêt total de l'activité, la situation de chômage technique ne peut être supérieure à 6 semaines.

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