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Passez les fêtes de fin d'années en mode "BackPacker" !

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21 Oct 2008 Tourisme

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Ressourcez-vous en cure thalasso

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10 Oct 2008 Tourisme

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Une thalasso pour la rentrée

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11 Sep 2008 Tourisme

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Quand la thalasso se met à l'heure d'été

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24 Juil 2008 Tourisme

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La CRDS

La CRDS, Contribution au Remboursement de la Dette Sociale, est une contribution prélevée par la Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale). Mise en place par la loi n°96-1160 du 27 décembre 1996 pour une durée de 13 ans, elle a été reconduite jusqu'au 31 janvier 2014 afin de combler le...

08 Fév 2012 Contrats de travail

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Demander un CIF

Vous envisagez une réorientation professionnelle, mais pas question avec les temps qui courent de quitter votre emploi. Pourquoi ne pas demander un CIF ? En effet, le congé individuel de formation peut s'avérer être une bonne alternative pour les salariés en poste depuis un certain temps  et qui souhaitent suivre...

07 Fév 2012 Contrats de travail

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Demande de CIF

Vous souhaitez effectuer une formation afin de développer des compétences et booster votre carrière professionnelle. Pour cela, vous devez faire auprès de votre employeur une demande de CIF (Congé Individuel de Formation). Quelles en sont les modalités de demande ?

07 Fév 2012 Contrats de travail

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Le Centre de Formation des Apprentis

De nos jours, les entreprises sont de plus en plus exigeantes dans le recrutement : il faut avoir le bon diplôme et l'expérience qui va avec. Pourquoi ne pas opter pour l'apprentissage ? En effet, ce système permet de combiner des cours théoriques au sein d'un établissement agréé et une...

07 Fév 2012 Contrats de travail

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Le CFA

Le Centre de Formation des Apprentis, dit CFA, est un organisme où sont inscrits les apprentis dans le cadre de leur contrat d'apprentissage. En général, c'est l'employeur qui inscrit l'apprenti dans le CFA précisé dans le contrat d'apprentissage.

07 Fév 2012 Contrats de travail

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CIF et DIF

Entre CIF et DIF, on peut parfois faire des confusions. En quoi consiste un CIF et en quoi consiste un DIF ? Quelles sont les particularités de chacun ? Quelles en sont les modalités d'obtention ?  

07 Fév 2012 Contrats de travail

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La CRDS, Contribution au Remboursement de la Dette Sociale, est une contribution prélevée par la Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale). Mise en place par la loi n°96-1160 du 27 décembre 1996 pour une durée de 13 ans, elle a été reconduite jusqu'au 31 janvier 2014 afin de combler le déficit de la sécurité sociale.



Qui paie la CRDS ?

Toute personne domicilée en France, asujetie à l'impôt sur le revenu et à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie doit contribuer à la CRDS.

A quel taux est la CRDS ?

La CRDS a un taux de 0,5%. Ce taux est calculé à partir du montant brut des rémunérations :

  • après un abattement de 3% si le montant ne dépasse pas 4 fois le plafond de la sécurité sociale
  • si le montant dépasse 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, la CRDS a un taux assis sur 100% du revenu brut

Comment calculer l'assiette de la CRDS ?

LA CRDS concerne l'ensemble des personnes physiques, sauf quelques exceptions. En plus de l'ensemble des éléments assujettis aux cotisations de sécurité sociale, certains éléments exonérés de cotisations sociales sont expressément soumis.

  • les éléments classiques assujettis à cotisations : rémunération, indemnités, allocations, avantages en nature, avantages en espèce
  • les éléments expressément soumis à la CRDS : participation, plan d'épargne, intéressement, indemnités journalières de sécurité sociale (maternité, paternité, accidents de travail, maladie professionnelle)
  • allocations aux salariés en congé parental, salariés à temps partiel
  • contributions patronales de retraite supplémentaire et complémentaire santé
  • indemnités de licenciement (n'est concernée que la partie en plus du minimum fixé par la convention collective ou par le législateur)

La CRDS est directement prélevée et figure sur la fiche de paie. C'est l'employeur qui paie la CRDS à l'URSAFF

D'autres éléments sont soumis à la CRDS :

  • les pensions de retraite et d'invalidité
  • les allocations de préretraite
  • les allocations chômage

A savoir : la CRDS n'est pas déductible d'impôts.

Références réglementaires :

  • Articles L.136-1 du Code de la sécurité sociale
  • Article 72 de la loi 2004-810 du 13 aout 2003.




Vous envisagez une réorientation professionnelle, mais pas question avec les temps qui courent de quitter votre emploi. Pourquoi ne pas demander un CIF ? En effet, le congé individuel de formation peut s'avérer être une bonne alternative pour les salariés en poste depuis un certain temps  et qui souhaitent suivre une formation.

Vous souhaitez effectuer une formation afin de développer des compétences et booster votre carrière professionnelle. Pour cela, vous devez faire auprès de votre employeur une demande de CIF (Congé Individuel de Formation). Quelles en sont les modalités de demande ?

De nos jours, les entreprises sont de plus en plus exigeantes dans le recrutement : il faut avoir le bon diplôme et l'expérience qui va avec. Pourquoi ne pas opter pour l'apprentissage ? En effet, ce système permet de combiner des cours théoriques au sein d'un établissement agréé et une formation pratique au sein d'une entreprise : la formation théorique est dispensée par un Centre de Formation des Apprentis et la formation pratique par l'employeur.

 


C'est l'employeur qui inscrit l'apprenti qu'il a recruté au Centre de Formation des Apprentis qui dispense les cours préparant à l'obtention du diplôme visé. Ces CFA peuvent être situés au sein de lycées, IUT, universités ou encore dans des écoles spécialisées. Le choix du Centre de Formation des Apprentis doit figurer dans le contrat d'apprentissage signé entre l'employeur et le futur apprenti.

 

L'employeur nomme au sein de sa structure une personne salariée qui sera le "maître d'apprentissage" de l'apprenti. Ce tuteur d'apprentissage doit veiller à confier des tâches à l'apprenti lui permettant d'apprendre son futur métier dans de bonnes conditions. Afin de conserver une certaine cohérence entre chaque entreprise, une progression annuelle est définie par le Centre de Formation pour Apprentis, en accord avec chaque employeur. Celui-ci, en lien permanent avec le Centre de Formation pour Apprentis, doit également veiller à ce que l'apprenti suive les cours et passe les examens de fin d'études nécessaires à l'obtention du diplôme.

De son coté, l'apprenti s'engage à suivre l'ensemble des cours dispensés par le centre de formation des apprentis.

Le Centre de Formation des Apprentis, dit CFA, est un organisme où sont inscrits les apprentis dans le cadre de leur contrat d'apprentissage. En général, c'est l'employeur qui inscrit l'apprenti dans le CFA précisé dans le contrat d'apprentissage.

Entre CIF et DIF, on peut parfois faire des confusions. En quoi consiste un CIF et en quoi consiste un DIF ? Quelles sont les particularités de chacun ? Quelles en sont les modalités d'obtention ?

 

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Le plafond de la sécurité sociale 2012 – Pass 2012

Tous les ans, le plafond de la sécurité sociale (que l'on appelle aussi PASS) est mis à jour suivant l'évolution des salaires. Pour l'année 2012, la revalorisation prévue est de 2,9%, et nous allons donc voir ici quels sont les montants de ces plafonds de la sécurité sociale en 2012, quels étaient ces montants en 2011 et surtout l'intérêt de ces plafonds.

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