L'actu en droit du travail
Le 1% patronal
Le 1% patronal ou PEEC (Participation des Employeurs à l’Effort de Construction) a été mis en place en 1943 et rendu obligatoire en 1953. Le principe est de collecter...
Lire la suiteLa prime de départ
La prime de départ est comme son nom l’indique une prime versée par l’employeur au salarié qui quitte l’entreprise. Cette prime n’est pas un dû et elle est soumise à…
Rémunération: la définition
Par rémunération on entend le versement d’une somme d’argent en contrepartie d’un travail réalisé. La somme d’argent correspondant à un salaire est définie avant la réalisation du travail et fait…
Bien comprendre le contingent des heures supplémentaires
Votre employeur vous demande d’effectuer des heures supplémentaires et vous voulez savoir si vous avez le droit de refuser ? Voici ce qu’il faut savoir sur vos droits et…
Le traitement des fonctionnaires
Le traitement des fonctionnaires qu’ils soient d’Etat, de la Territoriale ou de la fonction publique hospitalière ont un traitement qui est fait l’objet de la même démarche. C’est-à-dire un traitement…
Le dispositif biométrique dans l’entreprise
Les dispositifs biométriques sont apparus il y a de nombreuses années, tout d’abord dans le domaine militaire puis peu à peu en version domaine public. Un dispositif biométrique est avant…
Les frais généraux
Les frais généraux d’une entreprise sont des frais annexes à la production de l’objet social. Par opposition aux frais de production ou de process. Les frais généraux peuvent être fixent…
Tout savoir sur le portage salarial
Le portage salarial peut être une alternative intéressante pour celles et ceux qui ne souhaitent pas créer à proprement parler une entreprise avec toutes ces contraintes administratives mais plutôt s’orienter…
Le redressement judiciaire
Le redressement judiciaire est une procédure dite « collective » c’est-à-dire qu’elle concerne l’ensemble des activités d’une entreprise. Une société est placée en redressement judiciaire sur décision d’un tribunal de…
La rémunération du dirigeant
La rémunération des dirigeants est très variable et dépend beaucoup de la structure dirigée. Par rémunération on entend classiquement un gain d’argent pour un travail réalisé. Ce qui n’est pas…
L'actu de vos impôts
ISF : Impôt de Solidarité sur la Fortune
L'Impôt de Solidarité sur la Fortune ne date pas de très longtemps puisque c'est le Président Mittérand qui en 1982 l'a instauré. Que rapporte l'ISF à la France ?...
Lire la suiteLe formulaire de l'ISF
L'Impôt de Solidarité sur la Fortune a son formulaire. Comme pour tout impôt c'est la direction générale des finances publiques qui sera votre interlocuteur. Le formulaire est composé de…
Les frais de notaire pour une acquisition en VEFA
La VEFA est une vente immobilière spécifique qui signifie Vente en l’Etat de Futur Achèvement. Autrement dit, c’est une vente sur plan. Le vendeur est un professionnel de l’immobilier qui…
Les frais de notaire pour un immeuble ancien
Les frais de notaire dans l’ancien sont plus élevés que dans le neuf. Mais avant de voir la décomposition des frais de notaire, posons la définition de l’ancien et du…
Les frais de notaire pour une maison neuve
Les frais de notaires pour une maison ou un immeuble neuf sont des taux réduits. En effet, le notaire et le législateur estime que les recherches de propriété antérieure n’étant…
Les frais de notaire pour un terrain à bâtir
Un terrain à bâtir est juridiquement et fiscalement parlant un terrain prêt à recevoir une construction et donc un dossier de permis de construire. Si techniquement un terrain à bâtir…
Tout savoir sur le cadastre
L’histoire du cadastre remonte à l’Antiquité où les premières traces indiquent que des hommes avaient gravé sur des sortes de tablettes probablement en argile un plan coté. Des siècles passèrent…
Le dispositif Robien recentré
Le dispositif Robien recentré permet aux investisseurs immobiliers de déduire des revenus fonciers un pourcentage du prix d'acquisition de leur bien. Ils s'engagent alors à louer le logement sous certaines…
Le dispositif Robien Classique
Le dispositif Robien classique a été mis en place au cours de l'année 2006. Il possède les principales caractéristiques du dispositif Robien de 2003. Il concerne les propriétaires qui mettent…
Outil d’estimation de l’impôt sur le revenu
Vous voulez connaître le montant de l’impôt 2013 à payer sur les revenus 2012 ? Vous pouvez faire appel au simulateur des impôts mis en place par le ministère…
Les questions sociales
L’actualisation en ligne sur le site internet de Pôle Emploi est une démarche à effectuer tous les mois. Cet organisme, né de la fusion des ASSDEIC et des agences ANPE,...
Lire la suiteLe chômage pour un gérant salarié est a traité non pas dans le cadre de la gérance mais dans la cadre d'un contrat de travail ; puisqu'un gérant salarié...
Lire la suiteLe versement d'un capital par Pôle Emploi peut se faire dans des situations bien particulières. Il permet à la personne allocataire de disposer en deux versements (c'est le cas...
Lire la suiteLes aides fiscales liées aux personnes âgées sont présentes et font plus que jamais débat aujourd'hui car on vit de plus en plus vieux. L'Etat se désengageant de plus en...
Lire la suiteLes personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active, RSA, peuvent bénéficier d’une aide personnalisée de retour à l’emploi, APRE, afin de faire face aux dépenses inhérentes à la reprise...
Lire la suiteL’actualisation du Pôle emploi est une obligation faite à tous les demandeurs d’emploi indemnisés et qui doit s’effectuer de façon mensuelle. Lors de cette opération, le demandeur d’emploi indique...
Lire la suiteLorsqu’un demandeur d’emploi est indemnisé au titre de l’allocation de retour à l’emploi, certaines obligations lui sont imposées. Notamment celle de procéder chaque mois à une réactualisation au Pôle...
Lire la suiteL'actu en fiscalité
Deux sociétés aux statuts bien différents qu’il faut bien analyser avant de se lancer. Les différences existent à tous les niveaux. On notera, car c’est une tendance dans certains domaines...
Lire la suiteLa facturation de la TVA sur une facture émanant d’un auto-entrepreneur est simple pourrait-on dire en forme de boutade, car elle est inexistante ! En effet, une particularité du statut...
Lire la suiteLa TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt qui est prélevé sur les ventes de marchandises ou prestations de services, et récupérée sur les achats professionnels par...
Lire la suiteLa feuille de déclaration de la TVA sert à communiquer aux services des impôts les achats et les ventes soumis à la taxe sur la valeur ajoutée qui sont...
Lire la suiteLa TVA, taxe sur la valeur ajoutée, fait partie des taxes obligatoires dont doivent s’acquitter les entreprises au-delà d’un certain chiffre d’affaires. Répartie en plusieurs taux selon la nature...
Lire la suiteDu fait de son régime fiscal et de la définition de son statut, ma micro entreprise est exonérée de taxe sur la valeur ajoutée. Ce qui signifie que l’entrepreneur...
Lire la suiteLes indemnités kilométriques sont destinées à compenser une partie des dépenses liées à l’utilisation du véhicule personnel pour se rendre sur son lieu de travail ou pour effectuer des...
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