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Contrats de travail

Contrats de travail

Une question sur votre contrat de travail, actuel ou futur? Besoin d'aide pour rédiger un contrat de travail? Quelque soit le type de contrat de travail (CDD, CDI, stage, apprentissage...), découvrez nos fiches pratiques consacrées aux différents contrats de travail qu'il existe en France, avec leurs spécificités, et leurs obligations.

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Le secret professionnel est une obligation dans certains métiers. Il consiste à ne pas dévoiler d'informations sur ce que les personnes soumises au secret apprennent dans l'exercice de leurs fonctions. Seuls certains métiers doivent respecter le secret professionnel.
mardi, 07 mai 2013 09:13
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Les prestations d’aide à domicile ont explosé depuis ces dernières années en France. Elles répondent non seulement à un besoin d’emploi de la part des personnes travaillant sous ce statut, mais également à des nécessités inhérentes aux besoins des foyers, des parents qui travaillent, ou des personnes en perte d’autonomie…
vendredi, 22 mars 2013 10:44
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Le Code du commerce stipule que les prêts ou avances financières entre différentes entreprises sont formellement interdits. En effet, l’article 10 de la loi bancaire du 24 janvier 1984 précise bien que ce type d’opérations de prêt ou de financement sont exclusivement réservés aux établissements bancaires. Toutefois, cette loi bancaire…
vendredi, 22 mars 2013 10:41
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La date limite de signature d’un contrat de travail diffère selon qu’il s’agisse d’un contrat de travail à durée indéterminée ou d’un contrat de travail à durée déterminée. En effet, les règles de lois et les clauses applicables aux deux contrats sont bien distinctes. Notamment en matière de rupture du…
vendredi, 22 mars 2013 10:41
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La DUE, la Déclaration Unique d'Embauche est une formalité qui en regroupe en fait beaucoup d'autres. C'est une formalité qui n'est pas toujours obligatoire et qui dépend donc du statut du salarié. Pour mieux en connaître les principes et savoir à quoi elle correspond, ces quelques lignes vont vous éclairer…
jeudi, 28 février 2013 08:24
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Le droit à l'image et le contrat de travail sont deux éléments qu'il faut considérer séparés. En effet si le contrat de travail représente un lien professionnel entre une société et un salarié, le droit à l'image fait partie de la vie privée d'une personne, fusse t-elle salariée d'une entreprise…
mercredi, 27 février 2013 08:33
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Etre salarié ou être TNS fait partie des choix de vie professionnelle qui sont rarement imposés mais plus tôt choisi. C’est donc bien plus qu’un métier c’est tout un mode de vie que l’on souhaite pour sa carrière mais aussi pour ... sa famille, son entourage. Il n’existe pas beaucoup…
mardi, 26 février 2013 09:02
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Le contrat de collaboration est un contrat entre deux personnes indépendantes professionnellement. C'est un contrat qui n'est pas une nième émanation de la réglementation en matière de droit du travail. Non, le contrat de collaboration n'est pas à proprement parlé un contrat de travail avec un lien hiérarchique. Définition et…
vendredi, 15 février 2013 12:17
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Augmentation de salaire, changement de lieu de travail ou d’horaire…autant de modifications que peuvent vivre les salariés. Faut-il forcément un changement du contrat de travail ou un simple avenant suffit ? Cet article devrait vous éclairer.
vendredi, 15 février 2013 12:00
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L'agent commercial est un statut particulier. Il permet l'exécution d'acte de commerce dans une relative indépendance. L'agent commercial n'est pas un VRP mais un véritable chef d'entreprise. Statuts, caractéristiques, formalités, Voilà les principales informations sur ce statut.
mercredi, 13 février 2013 11:04
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La clause de mobilité prévoit à l’avance un déménagement éventuel de la société et donc du lieu du travail de ses salariés. 
vendredi, 08 février 2013 12:36
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Les termes voiture de fonction et voiture de service portent souvent à confusion. Bien qu’ils paraissent similaires il y a une grande différence entre les deux.
vendredi, 01 février 2013 15:16
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Vous vous demandez si le temps de trajet domicile-travail est considéré comme du temps de travail effectif et s’il donne, donc, lieu à des indemnisations ? Cet article devrait vous aider à y voir plus clair.
vendredi, 01 février 2013 15:08
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Le temps de pause est l’interruption temporaire d’un travail ou d’une tâche par le salarié, pour s’adonner librement à ses occupations personnelles. Les durées, les heures et les fréquences des pauses doivent respecter certaines règles dictées par le Code du travail.
vendredi, 01 février 2013 15:07
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Votre nouvel employeur vous propose un contrat à temps complet ? Voici ce que vous devez connaître sur vos droits et vos obligations.
vendredi, 01 février 2013 15:06
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La suspension du contrat de travail n’est pas une démission, donc le salarié est toujours considéré comme un employé de l’entreprise, sauf qu’il est tenu de ne pas travailler pour une certaine période.
vendredi, 01 février 2013 15:05

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