Actualites-web - Le site Btob

La prime de panier 2012

La prime de panier 2012: 4.7 sur 5 sur la base de 3 votes.

La prime de panier 2012 est une indemnité destinée à compenser les frais engagés par les salariés qui se voient contraints de manger sur leur lieu de travail pour des raisons d’éloignement ou d’horaires décalés et dont l’entreprise ne propose aucun service de cantine. Anciennement différenciée entre panier de jour et panier de nuit, la prime de panier 2012 est unifiée en tant qu’indemnité de restauration.

Prime de panier 2012 : l’indemnité unique de restauration

La prime de panier 2012 est un dispositif mis en place dans les entreprises suivant les conventions collectives et accords de branches et qui indemnisent les frais engendrés par la restauration des salariés sur leur lieu de travail. Tant que leur entreprise ne leur offre aucun service de cantine.

La prime de panier 2012 peut aussi bien concerner les travailleurs de jour comme les travailleurs de nuit. Anciennement, une distinction était faite entre le panier de jour, pour le déjeuner, et le panier de nuit, pour le dîner. Désormais l’indemnité est unifiée sous le nom d’indemnité unique de restauration.

La prime de panier 2012 doit faire partie des clauses figurant au contrat de travail initial et apparaître clairement sur la fiche de paie avec le tarif et le nombre de paniers.

Prime de panier 2012 : les exonérations

La prime de panier 2012 fait partie intégrale des frais professionnels et se voit être déductible du montant imposable annuel pour les salariés. La prime de panier 2012 est également exonérée de cotisations sociales pour l’employeur à la hauteur de 5,50 € pour un salarié prenant son repas sur le lieu de travail.

Le montant d’exonération est porté à 8 € pour un travailleur se restaurant hors des locaux de l’entreprise.

La durée de la pause déjeuner n’entre pas en compte dans l’attribution de la prime de panier 2012.

Donnez une note à cet article
(3 Votes)

Copyright Actualites-web.com 2012

Top Desktop version