ARS : allocation de rentrée scolaire
La prime d'allocation de rentrée scolaire (ARS) est une aide financière versée aux familles ayant des enfants scolarisés. Son attribution dépend des revenus du foyer et son montant de l'âge des enfants présents dans la famille.
Bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire
L'ARS est une prime attribuée par l'Etat qui a pour but d'aider les familles ayant des revenus annuels modestes. La somme allouée à chaque enfant est destinée à prendre en charge les dépenses financières liées à la rentrée scolaire.
L'allocation de rentrée scolaire n'est pas accessible aux enfants inscrits en école maternelle ni à ceux âgés de plus de 18 ans.
L'ARS est versée aux enfants nés entre le 16 septembre 1994 et le 31 décembre 2006 qui sont inscrits dans un établissement d'enseignement privé ou public mais également auprès d'un organisme d'enseignement à distance de type CNED. Les enfants mineurs suivant une formation en apprentissage peuvent avoir droit à l'ARS si leur rémunération ne d'atteint pas un certain seuil (55% du SMIC).
Les enfants dont l'éducation est dispensée par leur famille et qui ne sont inscrits dans aucun établissement scolaire ne peuvent pas prétendre à l'allocation de rentrée scolaire.
Conditions de ressources pour recevoir l'allocation de rentrée scolaire
Pour la rentrée 2012, les revenus nets du foyer ne doivent pas dépasser un certain seuil défini par le nombre d'enfants. Les ressources prises en compte pour l'ARS de 2012 sont celles de l'année 2010:
- Un enfant à charge: 23 200 € par an
- Deux enfants à charge: 28 554 € par an
- Trois enfants à charge: 33 908 € par an
- Par enfant supplémentaire: ajout de 5 354 € par an
Le seuil de revenus à ne pas dépasser est le même quelle que soit la situation de la famille: un seul revenu, deux revenus, parent isolé....
Si le foyer dépasse légèrement le seuil, une allocation différentielle peut lui être attribuée. Elle est calculée en fonction des ressources déclarées.
Montant et attribution se l'allocation de rentrée scolaire
L'ARS est versée par la Caisse d'Allocations Familiale ou par la Mutualité Sociale Agricole en fonction du régime auquel le bénéficiaire est affilié.
Le montant de l'allocation de rentrée scolaire 2012 est le suivant:
- Enfant âgé de 6 à 10 ans: 287,84 €
- Enfant âgé de 11 à 14 ans: 303,68 €
- Enfant âgé de 15 à 18 ans: 314,24 €
Une allocation est versée par enfant. Une famille composée de trois enfants remplissant les critères d'attribution de l'ARS recevra 3 aides financières.
L'aide financière est versée dès le mois d'août 2012 pour les enfants âgés de 6 à 16 ans. Pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans, elle est versée après l'envoi à la CAF ou à la MSA d'un justificatif de scolarité ou d'apprentissage.
Pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire, il est nécessaire d'en faire la demande auprès de sa caisse d'allocations familiales ou de sa mutualité sociale agricole.