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La publication d'annonces légales : pourquoi et comment ?

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Si vous êtes entrepreneur, vous devez savoir (si ce n'est pas le cas, cet article servira de piqûre de rappel) qu'un certain nombre de démarches administratives liées à la vie de votre entreprise nécessite de publier une annonce légale. Voici un petit rappel des cas précis où cela est nécessaire, ainsi que les différentes solutions à votre disposition pour le faire.

Dans quel cas ?

Nous allons nous concentrer ici sur les entreprises, même s'il ne faut pas oublier que les particuliers sont aussi tenus de publier une annonce légale, notamment lorsqu'ils doivent modifier un contrat de mariage ou changer de nom par exemple.

Dans le cas des professionnels, les situations sont bien plus nombreuses et on peut les classer en fonction du cycle de vie de l'entreprise :

  1. Au début : création d'entreprise
  2. Au cours de son développement : modification des statuts, changement d'administrateur, transfert de siège social, changement de gérance...
  3. A la fin : cession de fonds de commerce, dissolution, liquidation...

C'est donc une obligation légale, à laquelle une entreprise ne peut se soustraire. Sachez également qu'en cas de non respect de cette règle, cela entraîne la nullité des actes et des démarches.

Comment procéder ?

Il existe plusieurs solutions pour publier une annonce légale, et comme dans beaucoup de secteur, Internet a apporté pas mal de modifications au support de diffusion et aux offres disponibles. Deux solutions sont donc possibles :

  1. Soit vous contactez directement un Journal d'Annonces Légales (JAL) habilité dans le département où votre entreprise est implantée (son siège social notamment), ou le domicile du particulier. Vous pouvez retrouver cette liste sur cette page du site du service public. L'inconvénient principal est que vous aurez tout à faire vous-même (rédaction de la publicité officielle, respect des modèles, contact du JAL, temps de réalisation...);
  2. Soit vous pouvez utiliser un service en ligne, qui prend tout en charge (aide à la rédaction, conseil, et contact du JAL).

La seconde option a le vent en poupe forcément, en raison de la simplicité des démarches et du gain de temps non négligeable pour une tâche que la majorité des entrepreneurs souhaitent externaliser, et qui représente avant tout une contrainte. Pour information, des portails comme http://www.journal-legal.fr, ou Annoncelegale.com pourront vous aider sur ce point.

Pour terminer, retenez simplement qu'après publication, vous devez recevoir de la part du JAL une attestation de parution ou la copie du journal, afin de prouver la parution et pour d'autres démarches ultérieures.

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