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Les exonérations de taxes

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Les exonérations de taxes foncières et taxes d’habitation sont envisageables en France sous certaines conditions. Pour y prétendre, le contribuable est tenu de s’informer des démarches à effectuer qui ne sont pas toujours automatiques, et devra lui-même faire valoir ses droits auprès de l’administration fiscale.

Exonération de taxes foncières

Une exonération de taxes foncière à titre temporaire peut être accordée dans la cadre de constructions neuves, et durant les quinze années qui suivent l’année de la fin de construction. Ceci à condition que le projet immobilier ait fait l’objet d’un prêt selon les modalités des habitations à loyer modéré, ou encore que le financement ait été réalisé à au moins 50 % à l’aide de prêts aidés par l’Etat. Les prêts à taux zéro ne sont pas concernés par ce dispositif.
Pour le cas où le contribuable quitte son logement afin de répondre à une mutation professionnelle, l’exonération de taxes reste en vigueur à la condition que le bien ne soit pas mis en location.

Egalement, en cas d’inoccupation du bien, un dégrèvement de la taxe foncière peut être sollicitée, aux conditions que l’inoccupation soit de caractère involontaire, que celle-ci ait duré au moins 3 mois et que la vacance affecte la totalité du bien.

Exonération de taxes d’habitation

L’exonération de taxes d’habitation est aussi envisageable dans certaines situations. Il en est ainsi des personnes titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité.

Tout comme les personnes atteintes d’une invalidité leur empêchant de travailler ou celles titulaires de l’allocation aux adultes handicapés.

Les personnes de plus de 60 ans, ainsi que les veufs ou veuves, s’ils ne sont pas soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune, peuvent prétendre à cette exonération.

A noter que pour ces deux dernier cas, l’exonération de taxes se fait sous conditions de ressources.

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