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Le point sur la taxe sur les véhicules de société

Si votre entreprise possède des voitures utilisées par les salariés en tant que voiture particulière ou à usage multiple (qu’il s’agisse d’une voiture de commercial ou d’une voiture utilisée par un VTC), elle devra s’acquitter de la TVS, la taxe sur les véhicules de sociétés (à ne pas confondre avec la TVA sur la voiture évoquée dans cet article). Son montant diffère selon plusieurs paramètres, et nous avons souhaité vous faire un point complet sur la question.

Qui est concerné par la TVS ?

Peu d’exception dans le règlement de la TVS puisque toutes les sociétés à but lucratif, ayant leur siège social ou un établissement en France, sont soumises à la TVS (sans distinction de forme juridique, de mode d’imposition, etc.). Seules les associations à but non lucratif sont exemptes, mais si vous êtes un entrepreneur indépendant, sachez que vous devrez aussi vous acquitter de cette taxe.

Quels types de véhicules ?

Voici maintenant plus de détails sur les types de véhicules qui sont concernés par la TVS. Ceux-ci doivent être :

  • Considérés comme des voitures particulières (mention VP) ;
  • Immatriculés dans la catégorie N1 (catégorie issue de la classification européenne qui concerne le transport de voyageurs).

Pour résumer, si la voiture en question transporte des personnes, que ce soit à des fins professionnelles ou non, elle rentre sous la coupe de la TVS.

A contrario, si votre véhicule est utilisé comme engin de chantier (exemple qui ne sert qu’à illustrer le propos), il ne sera pas soumis à la TVS.

À l'inverse, les véhicules conçus techniquement pour un usage exclusivement commercial ou industriel ne sont pas soumis à la TVS.

Autres points à retenir sur l’application de la TVS : si votre voiture est utilisée en France (louée, mise à disposition ou achetée), qu’elle est immatriculée au nom de la société en France, ou que des salariés la détiennent ou la louent en se faisant rembourser des indemnités kilométriques, alors la TVA s’applique.

Sachez qu’il existe toutefois des exonérations et des moyens d’éviter le paiement de la TVS, très bien résumés dans cette vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=ysitm7WCpCg.

Il est aussi possible de revendre son véhicule d'occasion en concession pour ne pas avoir de TVS à payer, mais cela suppose que vous n’ayez plus besoin de votre véhicule.

Quel montant pour votre TVS ?

C’est là que ça se complique pour le commun des mortels. Le montant varie en fonction de plusieurs paramètres :

  • En fonction du nombre de véhicules que la société possède (ou loue) ;
  • En fonction de la durée de location ou de possession du véhicule (durée qui est calculée en trimestre) ;
  • En fonction du taux d’émission de CO2 (équivalent à la puissance fiscale) ;
  • En fonction des émissions de polluants atmosphériques.

Le montant peut donc être très différent d’un véhicule à un autre, selon la date où vous l’avez acquis et son empreinte écologique.

Par contre, son montant n’est pas déductible du résultat de l’entreprise pour les sociétés soumises à l’IS (c’est l’inverse si vous n’êtes pas soumis à l’IS – impôt sur les sociétés - par contre).

Il existe un tableau exhaustif sur le sujet avec davantage d’informations sur la déclaration de la TVS et son paiement, sur cet article du service public très bien documenté. Il constitue un excellent complément à notre article qui, nous l’espérons, vous aura déjà aidé à y voir plus clair.

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