Actualites-web - Le site Btob

Le numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire: 4.5 sur 5 sur la base de 2 votes.

Le numéro de TVA intracommunautaire est un des numéros d’identification d’une entreprise. Lorsqu’une entreprise réalise des opérations commerciales uniquement sur le territoire français, les numéros administratifs permettant de l’identifier sont le numéro de SIRET, le SIREN et le code APE.

Le numéro de TVA intracommunautaire est donné par le service des impôts.

Lorsqu’une entreprise, déclarée en France souhaite effectuer des actes de commerces à l’international, ces actes correspondant à l’achat ou la vente ou les deux de produits ou services, le numéro d’identification est alors le numéro de TVA intracommunautaire.

L’avantage direct et immédiat pour l’entreprise est le paiement du montant Hors Taxe. Il n’y a pas d’encaissement et de décaissement de TVA. Le numéro de TVA intracommunautaire est valable pour tout le territoire, il est unique et non modifiable.

Cas particulier : La Principauté de Monaco

Les sociétés implantées à Monaco ont un numéro de TVA intracommunautaire français. Les opérations de remboursements de TVA avec des sociétés hors Monaco doivent se faire en relation avec le service des impôts français.

Comment décrypter le numéro de TVA intracommunautaire

Ce numéro date de 1993, en France le numéro de TVA intracommunautaire est composé de : 2 lettres et de 11 chiffres.

Les deux lettres sont pour la France : FR Les 16 chiffres sont décomposés comme suit : 2 chiffres correspondant à une clé informatique et les 9 chiffres correspondant au numéro du SIREN.

Conditions particulières pour l’obtention du numéro de TVA intracommunautaire

L’attribution est gratuite. L’administration fiscale met en garde les nouveaux chefs d’entreprises sur des pratiques douteuses d’entreprises souvent situées en dehors du territoire français. En effet, ces entreprises entrent en contact avec l’entreprise demandeuse qui l’informe de l’attribution soit disant rapide du numéro de TVA intracommunautaire contre un paiement de 490 € par exemple. Une véritable arnaque malheureusement répandue !

Remarque : Comme indiqué sur les déclarations mensuelles de TVA, le numéro de TVA intracommunautaire de concerne pas les Départements d’Outre-Mer. En effet les DOM sont exclus du champ d’application fiscal.

Donnez une note à cet article
(2 Votes)

Copyright Actualites-web.com 2012

Top Desktop version