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La TVA pour un particulier

La T.V.A. : la Taxe sur la Valeur Ajoutée est une taxe payée ou acquittée par le particulier lorsqu’il achète un bien tel qu’il soit ou un service. Cette taxe, directe, fait couler beaucoup d’encre car au final, c’est le particulier qui doit supporter son coût sans jamais pouvoir, comme une entreprise « récupérer la TVA » sur ses achats. C’est donc une taxe sur la consommation.

Depuis quand ?

La TVA a été instaurée peu avant 1970 pour régler le problème des différentes taxations des entreprises. L’objectif était de ne faire payer les entreprises uniquement sur la plus-value qu’elles apportaient au produit. Plus-value qui ne trouve pas toujours d’argument très rationnel. Le modèle économique de la TVA a très rapidement fait le tour de ce qui deviendra plus tard l’Europe puis le monde entier.

Le particulier paie !

Si les entreprises pourront déduire la TVA  (différence entre la TVA collectée lors des ventes et la TVA versée lors des achats), le particulier n’a d’autres moyens que de la payer qu’il veut jouir de la propriété du bien convoité. Il existe différents taux de TVA.

Dans certains cas comme les travaux d’amélioration de l’habitat et sous certaines conditions, le particulier peut bénéficier d’un taux de TVA réduit. En fonction des achats, le particulier pourra faire ses achats dans un pays européen où la TVA pour le même produit est moindre ! C’est la particularité du taux de la TVA : chaque pays fixe ses propres taux.

A noter

La TVA est aujourd’hui un modèle économique important dans le monde. Tellement important pour qu’un pays souhaitant intégrer l’Union Européenne doit, au moment où il en fait la demande, avoir un système de taxation identique à celui de la France en matière de gestion de TVA.

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