Exonération pour heures supplémentaires

Les employeurs ont la possibilité de bénéficier pour chaque heure supplémentaire effectuée par les salariés d'une réduction forfaitaire des charges patronales. Cette réduction est de:

• 1,50€ pour les entreprises de 20 salariés maximum
• 0,50€ pour les autres entreprises

L'exonération a lieu si la rémunération de l'heure est  au moins équivalente à celle d'une heure de travail.

L'allègement des charges sur les bas et moyens salaires

Les employeurs concernés par cet allègement sont:

• les employeurs appartenant aux régimes spéciaux de la sécurité sociale
• les employeurs de salariés agricoles
• les entreprises assujetties à l'UNEDIC et soumises au régime général de la sécurité sociale
• certains employeurs dont l'emploi donne droit aux allocations chômage

Les employeurs versant des salaires inférieurs et atteignant 1,6 fois le SMIC bénéficient d'une réduction sur les charges patronales dues au titre de l'assurance maladie. La réduction accordée dépend du nombre de salariés que possède l'entreprise.

Aides à l'embauche

Des exonérations des charges patronales sont accordées aux employeurs embauchant des salariés dans les zones de revitalisation rurale, dans les zones de redynamisation urbaine,  dans les zones de restructuration de la défense, dans les zones franches urbaines ainsi que dans les bassins d'emploi à redynamiser.

Certains contrats de travail comme le contrat de professionnalisation ou le contrat unique d'insertion  peuvent donner droit à des exonérations des charges patronales.

Autres exonérations

D'autres situations peuvent donner lieu à des exonérations des charges patronales. C'est notamment le cas:

• lorsque l'entreprise est basée en Outre-Mer
• lorsque l'entreprise embauche des jeunes de moins de 26 ans
• lors de la création d'une entreprise innovante