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Les cotisations sociales en 2012

En fin d'année dernière, les montants des cotisations sociales ont été revus par l'Assemblée Nationale, avec notamment des mesures phares et marquantes. Le point sur ces cotisations sociales en 2012 et ce qui va changer dans l'année à venir.

Les cotisations sociales en 2012 : l'assiette de la CSG en hausse

Alors qu'en 2011, l'assiette des cotisations sociales était portée sur 97% des salaires (en brut), considérant que les 3% non pris en compte étaient liés aux frais professionnels, cette part a bien évolué en 2012. En effet, depuis le 1er janvier, cette assiette ne sera plus de 97% mais bien de 98,25%, ce qui augmente de fait la base qui sert de calcul à la CSG, et permettra d'augmenter les recettes de cette cotisations (CSG et CRDS). Certes cela représente une part assez mince pour chaque salarié, mais n'oubliez donc pas de modifier votre base de calcul.

Il est à noter que l'abattement sera supprimé dans certains cas. Ainsi, pour l'intéressement, la participation, le financement de la protection sociale complémentaire en entreprise, ou encore les sommes versées lors de la rupture du contrat de travail,... la CSG et la CRDS s'appliqueront sur 100% des sommes et non pas 98,25%. C'est donc un signal fort de la part du gouvernement qui peut d'ailleurs augurer d'une suppression de tout abattement dans l'avenir.

Les cotisations sociales en 2012 : le cas de la réduction Fillon

Les heures complémentaires et supplémentaires de la réduction Fillon bénéficient actuellement d'exonérations. La méthode de calcul va dorénavant changer et le montant de la réduction sera à l'avenir plus faible.

Les cotisations sociales en 2012 : les indemnités de licenciement

Dans le cas d'un licenciement, si les indemnités dépassent le montant de deux plafonds annuels de la sécurité sociale (à savoir 72 744 euros), alors les cotisations sociales s'appliqueront en 2012.

Les cotisations sociales en 2012 : la hausse du forfait social

En 2011, le forfait social était de 6%. A partir du 1er janvier 2012, sachez que ce forfait social est passé à 8%. Pour rappel, le forfait social, est une cotisation patronale, qui concerne la participation, les abondements aux plans d'épargne, l'intéressement, ainsi que les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire.

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