Les charges sociales en 2012 : accroissement de l'assiette de la CSG

Pour rappel, en 2011 la base de calcul des charges sociales était de 97% du montant brut des salaires. Les autres 3% correspondent aux frais professionnels, qui ne doivent donc pas entrer en compte dans le calcul des charges sociales.

La situation en 2012 a donc bien changé, puisque depuis le 1er janvier de cette année, ce n'est plus 97% mais plutôt 98,25% du salaire brut de base qui sera utilisé pour le calcul des charges sociales 2012. Une hausse qui entrainera logiquement une augmentation des recettes de la CSG et de la CRDS, dans un contexte économique difficile où l'Etat cherche absolument à réduire ses dépenses et augmenter les recettes publiques. N'oublions pas toutefois qu'au cas individuel, cette augmentation ne représentera qu'une hausse minime pour chaque salarié, qui ne devrait pas voir de grande différence sur sa fiche de paie.

Il ne faut pas non plus oublier de mentionner que l'abattement de charges sociales en 2012 sera supprimé dans certaines situations:

• L'intéressement;
• La participation;
• Le financement de la protection sociale complémentaire en entreprise;
• Les indemnités de rupture de contrat de travail;
• ...

Dans ces cas, les charges sociales seront calculées sur 100% des montants perçus et non 98,25%. La course aux niches fiscales et aux abattements dans certains cas particuliers est donc lancée, et le gouvernement a donné ici un signal fort.

Les charges sociales en 2012 et la réduction Fillon

Dans ce cas également, le montant de la réduction Fillon va être revu à la baisse. Ainsi, les heures complémentaires et supplémentaires, même si elles bénéficieront toujours d'exonérations, seront plus taxées.

Les cotisations sociales en 2012 et les indemnités de licenciement

Si jamais les indemnités de licenciement arrivent à un montant supérieur à deux plafonds annuels de la sécurité sociale (72 744 euros pour être précis), les charges sociales en 2012 entreront en compte et seront calculées sur ce montant, ce qui n'était pas le cas auparavant.

L'augmentation du forfait social

Comme annoncé sur notre article concernant le forfait social 2012, celui-ci va connaître une hausse en 2012, passant ainsi de 6% (taux en 2011) à 8%. A titre d'information, le forfait social est une cotisation patronale.

Vous savez tout désormais sur les charges sociales en 2012, et vous pouvez dès à présent mettre à jour les fiches de paie de vos salariés pour prendre en compte les taux corrects.