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Dégrèvement des impôts locaux

Que signifie dégrèvement des impôts locaux ? Ce terme un peu barbare, concerne dans les faits la taxe d'habitation et la possibilité pour le contribuable de bénéficier d'allègements, c'est à dire une déduction dans le paiement de votre impôt.

La différence entre dégrèvement des impôts locaux et exonération

La différence majeure entre ces deux termes est la suivante : le dégrèvement concerne une déduction de la taxe, mais vous devrez en payer une partie, alors que l'exonération signifie que vous serez dispensé de payer l'impôt dans sa totalité.

Qui peut bénéficier d'un dégrèvement des impôts locaux ?

Certaines personnes peuvent être concernées par le dégrèvement de la taxe d'habitation, si elles ont touché des revenus inférieurs à un certain seuil. Autrement dit, les personnes ayant des revenus modestes peuvent se voir allouer d'un plafonnement de la taxe d'habitation. Ce seuil est fixé en fonction de la situation familiale.

A savoir : les personnes concernées par un relogement dans le cadre d'un programme de démolition-reconstruction situé en zone de RU (Rénovation Urbaine dans les quartiers populaires) pourront se voir accorder d'un dégrèvement temporaire de 3 ans sur la taxe d'habitation. En effet, le dégrèvement est calculé en faisant la différence entre le montant de la taxe d'habitation du nouveau logement et la taxe d'habitation de l'ancien logement.

Le dégrèvement des impôts locaux, comment ça marche ?

Le plafonnement ne peut pas être supérieur à 3,44% du revenu fiscal de référence de l'année n-1 moins un abattement. Comme mentionné plus haut, l'abattement est fixé en fonction de la situation familiale (quotient familial) :

  • 1 part : abattement de 5 038 euros
  • 1,5 parts : abattement de 6 494 euros
  • 2 parts : abattement de 7 950 euros
  • 2,5 parts : abattement de 9 406 euros
  • 3 parts : abattement de 10 862 euros
  • 0,5 part supplémentaire : abattement de 2 575 euros
  • 0,25 part supplémentaire : abattement de 1 288 euros

Si vous pensez pouvoir bénéficier de dégrèvement d'impôts locaux, vous pouvez envoyer une réclamation à votre centre des impôts (celui qui figure dans votre déclaration) avant le 31 décembre pour pouvoir bénéficier de ce dégrèvement pour l'année suivante. Attention, ce n'est pas parce que vous avez fait une réclamation que vous êtes dispensé de payer vos impôts. Dans le cas où vous pourrez bénéficier du dégrèvement, l'administration publique pourra vous rembourser le trop versé. Vous pouvez également demander à reporter le paiement de vos impôts, le temps que l'administration fiscale prenne une décision sur votre situation.

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