Actualites-web - Le site Btob

Trouver le numéro de TVA intracommunautaire à partir de votre numéro SIREN

Trouver le numéro de TVA intracommunautaire à partir de votre numéro SIREN: 3.5 sur 5 sur la base de 4 votes.

Une entreprise ayant son siège social sur le territoire français est immatriculée. Cela signifie, tout comme un véhicule à moteur ou un individu, l’entreprise possède un numéro d’identification qui lui est propre.

Comment est composé le numéro de TVA intracommunautaire ?

Ce numéro officiel devra être porté sur tous les documents de la vie de l’entreprise. Cette identification est composé principalement de trois numéros : le SIRET, le SIREN et le code APE. Chacun de ces numéros est unique.

Le SIRET : Système d’Identification du REpertoire des éTablissements) est attribué à chaque entreprise selon une codification précise de l’INSEE. Ce numéro permet d’identifier géographique une société. Le SIRET est ainsi une suite de 14 chiffres dont les 9 premiers correspondent au SIREN et les 5 derniers à un numéro interne de classement qui participe également à l’identification de l’entreprise.

Le SIREN : composé de 9 chiffres, les numéros n’obéissent pas à une règle mathématique. La particularité est que le dernier chiffre permet de valider tous les autres par un algorithme, de la même manière que pour une carte bancaire. Le SIREN est important car son attribution permettra d’effectuer des démarches auprès des registres du commerce et des sociétés, des métiers.

Le code APE : est un numéro donné par l’INSEE à des fins purement statistique. Ce numéro est le reflet (codifié) de l’activité de l’entreprise. Si l’entreprise a plusieurs activités commerciales dans différents domaines, l’INSEE choisira la première activité déclarée comme activité principale.

Comment trouver le numéro de TVA intracommunautaire ?

Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro qui permet de réaliser des opérations commerciales dans l’espace européen. Il doit être inscrit sur tous les documents officiels de l’entreprise. L’avantage non négligeable réside dans le fait que les transactions pourront se faire sans avoir la TVA à décaisser !

A noter que la composition du numéro de TVA intracommunautaire est propre à chaque pays.

En France, le numéro de TVA intracommunautaire se décompte comme suit :

  • 2 lettres : FR (France),
  • 1 clé : 2 chiffres, donnés par les services fiscaux,
  • Le SIREN, 9 chiffres.
Donnez une note à cet article
(4 Votes)

Copyright Actualites-web.com 2012

Top Desktop version