Une dispense de préavis peut elle être imposée ?

Une dispense de préavis ne peut pas être imposée au salarié qui souhaite l’exécuter, sauf dans le cas d’un licenciement pour faute grave ou faute lourde ou encore pour force majeure. La durée du préavis a un minimum défini par le code du travail mais dans la plupart des cas ce sont les indications du contrat de travail initial ou les dispositions de la convention collective de l’entreprise qui sont prises en compte.

La dispense de préavis à la demande du salarié

Un salarié licencié ou démissionnaire peut demander à bénéficier d’une dispense de préavis ou raccourcir celui-ci afin, par exemple, d’intégrer un nouveau poste dans une autre entreprise. L’employeur a le droit de ne pas accorder ce droit à l’employé.
Si la dispense de préavis est acceptée par la direction, alors aucune indemnité de préavis ne sera versée au salarié.

La dispense de préavis à la demande de l’employeur

L’employeur mettra d’office en place une dispense de préavis pour un salarié licencié pour faute grave ou lourde. Mais dans d’autres situations de rupture de contrat de travail moins conflictuelles, l’employeur peut également prononcer une dispense de préavis envers le salarié.

A ce moment là, le salarié n’exécute pas sa période de préavis mais des indemnités compensatrices équivalentes à la rémunération qu’il aurait perçu en continuant d’occuper son poste jusqu’au terme du préavis devront lui être versées.

Source : travail-emploi.gouv.fr