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Qu'est-ce que le CSE (Comité social et économique) ?

Les récentes ordonnances Macron ont remplacé trois instances que les salariés connaissent bien : le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), et le CHSCT. Ces trois organismes ont en effet été remplacé par le comité social et économique (CSE), avec une migration définitive qui a eu lieue le 31 décembre 2019 dernier. Actualites-web.com fait le point avec vous sur cette mesure et vous présente plus en détail le CSE, son rôle, son fonctionnement, etc.

Quel est le rôle du CSE ?

Avant de décrire toutes les missions et le rôle du CSE, il convient de préciser que son rôle varie en fonction de la taille de l'entreprise. Avec une distinction entre les entreprises de 11 à 49 salariés et celles avec plus de 50 salariés. Ainsi, dans le premier des cas, le CSE remplace les délégués du personnel, alors que dans les entreprises de plus de 50 salariés, il endosse aussi les missions du comité d'entreprise et du CHSCT. A noter que le CSE n'est donc pas obligatoire dans les entreprises de moins de 11 salariés.

Son rôle est donc avant tout de représenter les salariés, pour leur permettre de donner leur avis et de participer à la gestion et l'organisation de l'entreprise, mais aussi à la formation professionnelle et aux techniques de production. Il est donc un rouage essentiel dans le fonctionnement économico-social d'une société, et il peut être consulté lorsque certaines décisions de l'entreprise touchent par exemple le volume ou la structure des effectifs ou encore la modification des conditions d’emploi et de travail.

A noter également que depuis le 1er janvier 2019, il existe également un référent harcèlement sexuel du CSE qui est nommé par l'instance.

Qui participe au CSE ?

Le CSE regroupe à la fois la direction, et des représentants du personnel, élus. L'instance dispose de moins d'élus que dans les instances qu'il a remplacé, mais ses responsabilités sont plus grandes. La représentation hommes/femmes dans le CSE doit être équilibrée, et le nombre de titulaires au CSE va donc varier en fonction de l'effectif de chaque entreprise :

  • Entre 50 et 74 salariés : 4 titulaires
  • Entre 75 et 99 salariés : 5 titulaires
  • Entre 100 et 124 salariés : 6 titulaires
  • Entre 125 et 149 salariés : 7 titulaires
  • Entre 150 et 174 salariés : 8 titulaires
  • Entre 175 et 199 salariés : 9 titulaires
  • Entre 200 et 249 salariés : 10 titulaires
  • ...

Le secrétaire du CSE

Le CSE doit aussi nommer un secrétaire (article L2315-23 du Code du travail), qui est désigné lors de la première réunion qui officialise le CSE dans l'entreprise. Les missions du secrétaire du CSE sont de l'ordre de 3 sujets :

  • Il définit, en accord avec l'employeur, l'ordre du jour de chaque réunion. Cet ordre du jour est important, car tout ce qui n'y figure pas ne pourra être débattu en assemblée. Il n'est pas non plus le "chef" du CSE. Son rôle est de travailler avec les autres membres (pour la définition de l'ordre du jour) et il n'a aucun pouvoir hiérarchique sur les autres membres du CSE;
  • Il est aussi en charge de rédiger les procès verbaux de réunion et de sa publication en interne au sein de l'entreprise. Rendre visibles les décisions, les discussions et les actions du CSE font partie intégrante de ses missions.
  • Enfin, le secrétaire du CSE est un véritable porte-parole de l'instance, même s'il n'en est pas le chef, nous le rappelons.

Le financement du CSE

L'employeur est tenu de verser une subvention pour assurer le bon fonctionnement du CSE. Cela ne concerne toutefois que les entreprises de plus de 50 salariés, puisque le CSE ne dispose pas de budget pour les entreprises de 11 à 49 salariés.

Le montant de la subvention est de 0,20 % de la masse salariale brute pour les entreprises de 50 à 1 999 salariés et de 0,22 % dans celles de 2 000 salariés ou plus.

Pour conclure et pour ceux qui souhaitent aller plus loin sur le sujet du Comité social et économique, vous trouverez plus d'informations sur le CSE sur le site du Service Public.

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